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Boeken Boek 1 - 10 van 46 over Les commissaires hollandais et belges, mentionnés au § 3 du présent article, et....
" Les commissaires hollandais et belges, mentionnés au § 3 du présent article, et qui doivent se réunir en la ville d'Utrecht , procéderont , outre la liquidation dont ils sont chargés, au transfert des capitaux et rentes qui , du chef du partage... "
Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de ... - Pagina 182
door Johan Gijsbert baron Verstolk van Soelen - 1833
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Annuaire historique universel, Volume 22

1839
...et d'autre se réuniront, dans 1* délai de quinze jours, en la \ille d'Utrecbt, afin de procéder au transfert des capitaux et rentes qui, du chef du partage des dettes publiques du royaume des Payt-Kas, doivent passer à la charge de la Belgique, jusqu'à la concurrence de cinq millions...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

1832
...mentionnés au § 1. du présent Article, procéderont, dans le cas où la capitalisation n'ait pas lieu, outre la liquidation dont ils sont chargés, au transfert...rentes, qui, du chef du partage des dettes publiques du Royaume des Pays Bas, doivent retomber à la charge de la Belgique, jusqu'à la concurrence de 8,400,000...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1833
...doivent se réunir en la ville d'Utrecht, procéderont , outre la liquidation dort ils sont chargés , an transfert des capitaux et rentes qui, du chef du partage des dettes publiques dn royaume nui des Pays-Bas, doivent retombera la charge de la Belgique , jusqu'à concurrence de 8,400,000...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 pagina’s
...mentionnés au § 8 du présent article , et qui doivent se réunir en la ville d'Utrecht , procéderont , outre la liquidation dont ils sont chargés , au transfert...retomber à la charge de la Belgique , jusqu'à la concurenee de huit millions quatre cent mille florins de rentes annuelles. Ils procéderont aussi à...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...Article, et qui doivent se Nouv. Sèrit. Tome HT. Il 1832 réunir en la Ville d'Utrecht, procéderont, outre la liquidation dont ils sont chargés , au transfert...rentes qui , du chef du partage des Dettes Publiques du Royaume Uni des Pays Bas , doivent retomber à la charge de la Belgique, jusqu'à la concurrence de...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...mentionnés au §. 1. du présent Article, procéderont, dans le cas où la capitalisation n'ait pas lieu, outre la liquidation dont ils sont chargés, au transfert...rentes, qui, du chef du partage des dettes publiques du Royaume des Pays Bas, doivent retoin1832 lier à la charge de la Belgique, jusqu'à la concurrence...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1837
...au "g1: 5 du présent Article, et qui ¿doivent 'se réunir en 'la' Ville d'Utrecht, procéderont, ¡outre la liquidation dont ils sont chargés , au...rentes qui, du chef du partage des Dettes publiques du Royaume Uni des Pays Bas, doivent retomber à la charge de la Belgique, jusqu'à la concurrenétí...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 1

Belgium treaties - 1839
...mentionnés au § 5 du présent arlicle, et qui doivcnt se réunir en la ville d'Utrccht, procéderont , outre la liquidation dont ils sont chargés , au transfert...rentes qui , du chef du partage des dettes publiques du royaume uni des Pays-Bas, doivent retomber à la charge de la Belgique , jusqu'à la concurrence de...
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Bulletin des lois

France - 1839
...et d'autrese réuniront, dans le délai de quinze jours, en la ville d'Utrecht , afin de procéder au transfert des capitaux et rentes qui , du chef du partage des dettes publiques du royaumedes Pays-Bas , doivent passera la charge de la Belgique, jusqu'à la concurrence de cinq millions...
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Parliamentary Papers, Volume 50

1839
...part et d'autre, se reuniront dans le delai de quinze jours, en la ville d'Utrecht, afin de proceder au transfert des capitaux et rentes qui, du chef du partage des dettes publiques du Royaume des Pays Bas, doivent passer a la charge de la Belgique, jusqu'-i la concurrence de 5,000,000fl....
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