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" Les membres présents à la seconde réunion délibèrent valablement, quel que soit leur nombre et celui de leurs actions, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première. "
Bulletin des lois de la République française - Pagina 206
door France - 1841
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1839
...et les membres présens à celte nouvelle réunion , délibèrent valablement, quels que soient leur nombre et la quotité de leurs actions, mais seulement sur les objets u Tordre du jour de la première réunion, le bureau se corn* pose d'un président , d'un secrétaire...
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LOIS DECRETS

Par J. B. Duvergier - 1841
...deuxième réunion délibéreront valablement, quel que soit le nombre des actions qu'ils représentent , mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première. Les délibérations seront prises a. la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés...
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 636 pagina’s
...délibérer quels que soient le nombre des membres présents et la quantité d'actions représentées, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première réunion. 30. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration qui désigne...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...fnventaires, bénéfice!, réserve, que soit le nombre des membres présents et de actions représentées, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première, et indiqués dans les lettres du convocation. 30 juin et 31 décembre de cliaque année, et née, dans...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...l'autre entre celles du directeur. que soit le nombre des membres présents et de actions représentées, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première, et indiqués dans les lettres du convocation. 38. L'assemblée générale pourvoit chaque anfnventaires,...
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lois decrets

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
...surplus peut délibérer, quel que soit le nombre des membres presen Is et des actions représentées, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première et indiqués dans les lettres de convocation. 39. L'assemblée générale pourvoit chaque année, dans...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846
...cette nouvelle réunion , l'assemblée peut délibérer à la simple majorité des membres présents , mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première. 28. Les assemblées générales ont pour objet: 1° d'entendre le rapport du directeur ; 2° d'entendre...
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Annuaire officiel des chemins de fer

1848
...les membres présents à cette nouvelle réunion délibèrent valablement, quel que soit le nombre de leurs actions, mais seulement sur les objets' à l'ordre du jour de la première réunion. VERSAILLES (rive droite]. — ART. 25, 2" partie. Dans le cas contraire, elle est ajournée , et une...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1853
...deuxième réunion délibèrent valablement, quel que soit le nombre de» actions représentées , mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première, lequel est constaté sur les registres de l'administration, dans le procès-verbal de la séance qui...
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Traité du crédit foncier; ou, Explication théorique et pratique de la ...

Jean Baptiste Josseau - 1853 - 551 pagina’s
...membres présents a la seconde réunion délibèrent valablement, quels que soient leur nombre et celui de leurs actions , mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première. Art. 56. L'Assemblée est présidée par le président ou un des vice présidents du Conseil d'administration,...
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