Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek
" La Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Crédit agricole est autorisée. Sont approuvés les Statuts de ladite Société tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé les 1" et 2 février 1861, devant M" Turquel et son collègue,... "
Bulletin des lois de la République française - Pagina 221
door France - 1841
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin des lois de la République française, Volume 15,Nummers 626-664

France - 1860
...anonyme formée à Paris sons la dénomination de Compagnie houillères et des chemins de fer de Carmaux est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont cottonus dans l'acte passé le 12 avril 1860 devant M' Dtijvtir et «a collègue, notaires à Paris,...
Volledige weergave - Over dit boek

Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834
...commerce ; notre Conseil-d'Etat entendu , etc. Ait. i". La socie'lé anonyme du canal J Aire à la Bassée est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite...société', tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé devant M e Rousseau et son collègue, notaires à Paris, les 19, 21 fl з{ novembre dernier. Ledit...
Volledige weergave - Over dit boek

collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...département de la Seine-Inférieure, sous la dénomination de Compagnie d'assurances maritimes de la Paix, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite...société tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, les 28 et 29 avril is Hi, devant M e Lebourgeois et son collègue, notaires au Havre, lequel acte restera...
Volledige weergave - Over dit boek

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837
...société anonyme formée à Parisseus le titre de l'Union des Ports , cornpagaie d'assurances maritimes, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte P»ssé le 17 mai i836 devant Me Poignant et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera...
Volledige weergave - Over dit boek

collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...entendu, etc. Art. i". La caisse d'épargnes et de prévoyance fondée à Figeac, département du Lot, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société , tels qu'ils sont contenus dans la délibération du conseil municipal de Figeac, en date du 8 février dernier, et dont une expédition...
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin des lois de la République française, Nummers 706-738

France - 1840
...an XI. (l). vn« série, Bull. 202, n° 3751. {Z)' IX* série, 2« partie, Bull. 117, n° 3S25. 6. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, les 30 novembre 1839 et jours suivants, devant Mc Durand-Gassclin et son collègue, notaires à Nantes,...
Volledige weergave - Over dit boek

Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...établie a Lille , pour le département du Nord , sous le titre de Mutualité mobilière du Nord , est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société , tels qu'ils sont contenus dans une décision du conseil généra!. Ce cautionnemenl Гас1« P«sé , le 26 février et jours suivons...
Volledige weergave - Over dit boek

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1840
...pour les départements de la Seine, de la Seine-Inférieure, de l'Eure, de l'Oise et de la Somme, esl autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenus dans les acles passés les G el 23 juin 1840, devant Mc Lehon et son collègue , notaires à Paris, lesquels...
Volledige weergave - Over dit boek

Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841
...Paris sons la dénomination de Compagnie Hcs mines de Terre Koir-e et des liants fourneaux de Janon, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société tels qu'ils sont conlenus dans l'acte passé le 18 avril 1840, devant Me Beau feu et son collègue, notaires à Paris,...
Volledige weergave - Over dit boek

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1842
...dénomination de l'Union , rampagnie des messageries d'Alcnfon à Caen, est autorisée. Sont approuvée les statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé , le tí février 1842, par-devant M« Lair-Dubreuil, notaire a Argentan , et en présence de témoins ,...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. PDF downloaden