Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek
" Notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois, insérée au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires du département... "
Bulletin des lois de la République française - Pagina 338
door France - 1841
Volledige weergave - Over dit boek

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 24

France - 1828
...secrétaire-d'Etat de l'intérieur. 4- Notre ministre secrélaire-d'Elat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera publiée au Bulletin des Lois et insérée au Moniteur , avec l'extrait de la délibération sociale, pareillement annexé, portant...
Volledige weergave - Over dit boek

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 24

France - 1836
...chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 3. Notre ministre de l'intérieur estchargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera...publiée au Bulletin des Lois, insérée au Moniteur et pareillement dans un journal d'annonces judiciaires pour le département de la Seine. . « JANVIER...
Volledige weergave - Over dit boek

Annales des mines

1836
...mines, esl porté à neuf mille francs. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'état des travaux publics , de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Par ordonnance du roi, du 22 décembre i836, — M. Berthier, ingénieur en chef de ifl...
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin des lois

France - 1837
...de l'agriculture et du commerce. . • •i. Notre ministre secrétaire d'état des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département des...
Volledige weergave - Over dit boek

Annales des mines

1838
...cessera de faire partie de ce corps. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'état des travaux publics , de l'agriculture et du commerce , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais de Neuilly , le 30 juillet 1838. Signé > LOUIS-PHILIPPE. Par le roi ••...
Volledige weergave - Over dit boek

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 23

France - 1838
...notre précédente ordonnance. 3. Notre ministre secrélaira d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des Lois, et insérée an Moniteur et au journal des annonces judiciaires du département de la Seine avec les...
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin des lois

France - 1840
...ordonnance pour la proclamation trimestrielle des brevets d'invention du 1 1 février 1835 (1). 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture...commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par [c Roi : le Ministre Secrétaire d'état au départaiMt •...
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin des lois de la République française, Nummers 706-738

France - 1840
...chacun des brevelés et cessionnaires ci-dessus dénommés une expédition de l'article qui le concerne. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département...l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution éek présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Siffné LOUIS-PHILIPPE. Par le...
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin des lois

France - 1840
...supprimé de mécanique agricole, est nomme professeur du deuxième cours cf agriculture. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de U présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au drjiarttmrnl...
Volledige weergave - Over dit boek

Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ..., Volume 3

Joseph Adrien Rogron - 1838
...sera transmis au ministère du commerce et des manufacture.*. Art. 4. Notre ministre est cbargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera publiée au Bulletin des Lois, et insérée dans le Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires du département d Donné à......
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. PDF downloaden