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" Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. "
Bulletin des lois de la République française - Pagina 408
door France - 1841
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Bulletin des lois de la République française, Volume 15,Nummers 626-664

France - 1860
...inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit. 3. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 3

1815
...secrétaire d'Etat de l'intérieur, pour les dépenses du clergé. III. Nos ministres secrétaires d'Etat de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 6 novembre de l'an de grâce 181 -i, et de notre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1822
...pourvu conformément aux dispositions de l'arrêté précité. 4- Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries , le 3...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 25

1823
...les personnes- qui ont indûment disposé des deniers publics. i5. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Paris, a3 avril 1823. Signé , LOUIS. COUR ROYALE DE LIMOGES. APPEL. SIGNIFICATION. DOMICILE...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 3

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824
...comme contraire aux lois et réglemens sur le régime forestier. 2. Nos ministres secrétaires d'écat de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. 1822. 6 novembre. ORDONNANCE DU ROI. Domainede l'État.-— Ech anee. — Contestation...
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Annales des mines

1829
...i-uoncées textuellement dans les amodiations de la présente. ART. XI. Nos Ministres secrétaires d'Etat de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée par extrait au Bulletin des Lois. Suit la teneur des clauses générales....
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Bulletin des lois

France - 1837
...sera ajouté au budget du ministère de rinlcrieur, exercice 1836, où il formera ïe chapitre 48. 3. Nos ministres secrétaires d'état , aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui fe concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera soumise à l'approbation...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1838
...d'après les bases de la loi ci-dessus rappelée. 3. Nos ministres secrétaires-d'État des départemens de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordoudance, qui sera insérée au bulletin des Lois. ; ::.-. !-i-. 14 MARS 1819. — Ordonnance du...
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Archives historiques et littéraire du Nord de la France, et de Midi de la ...

Aimé Nicolas Leroy, Arthur Dinaux, André Joseph Ghislain Le Glay - 1857
...mais elles concourront aux dépenses municipales en commun. ART. 4. Nos Ministres Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et des Finances, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance . Donné en notre château des Tuileries , le deux avril , l'an de grâce mil huit cent...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - 1843 - 711 pagina’s
...les arrêtés des comptes des receveurs dont les comptes sont arrêtés par les sous-préfets. IO. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'intérieur et des finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution rie la présente ordonnance, qui sera insérée...
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