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" Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. "
Bulletin des lois de la République française - Pagina 177
door France - 1841
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 3

1815
...secrétaire d'Etat de l'intérieur, pour les dépenses du clergé. III. Nos ministres secrétaires d'Etat de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 6 novembre de l'an de grâce 181 -i, et de notre...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1820
...château des Tuileries , le a3 juin de l'an de gi are 1820, et de notre règne le vingt-six. Signé LOUIS. Par le roi : Le ministre secrétaire -d'étal au département de l'intérieur, Signé SlMÉUN. Pour ampliation : Le conseiller-d 'état , secrétaire-général Juministère de l'intérieur,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1822
...pourvu conformément aux dispositions de l'arrêté précité. 4- Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries , le 3...
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Bulletin des lois

France - 1822
...des Tuileries, fe ij Mai de fan de grâce 1822, et de notre règne fe vingt-septième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'étal au département de l'intérieur, Signé. CORBIÈRE. ^ , dicâtïôn '2eî Réparations , 'Canstructlons tt Reconstructions à la (hargi <i(S...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 25

1823
...les personnes- qui ont indûment disposé des deniers publics. i5. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Paris, a3 avril 1823. Signé , LOUIS. COUR ROYALE DE LIMOGES. APPEL. SIGNIFICATION. DOMICILE...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 3

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824
...comme contraire aux lois et réglemens sur le régime forestier. 2. Nos ministres secrétaires d'écat de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. 1822. 6 novembre. ORDONNANCE DU ROI. Domainede l'État.-— Ech anee. — Contestation...
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Annales des mines

1829
...i-uoncées textuellement dans les amodiations de la présente. ART. XI. Nos Ministres secrétaires d'Etat de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée par extrait au Bulletin des Lois. Suit la teneur des clauses générales....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...d'encouragement aux pêches maritimes dans le courant de l'année i 830. 2. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution...ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département Je l'intérieur, Signé GuiZOT. (N.° 1 09. ) ORDONNANCE DU Roi...
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Bulletin des lois

France - 1831
...Haurannc. Jan Gistjuet, négociant à Paris; Marchand (Louis}, idem. 3. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution...ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état r!es finances , Signe Louis. №329. — ORDONNANCE nu Roi qui nomme vne Commission...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1832
...partir du 1" janvier 1832. 4. Nos ministres secrétaires d'état du commerce et des travaux publics, et des finances, sont chargés de l'exécution de...ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics, Signé C'° D'ARCOOT. [ N*...
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