Bulletin des lois de la République française, Nummers 496-520Imprimerie nationale, 1841 |
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11 avril 11 Idem 1er août 1er janv 1er mai 24 Idem 72 Idem 96 Idem actionnaires actions Amiral Duperré août approuvés autorise autorisent l'acceptation Bas-Rhin BASES LÉGALES ÉPOQUE bois communaux Bulletin des lois canton cent centimes ci-après commune concession conseil d'administration conseil général construire un four Côte-d'Or d'état au département d'état des finances dame veuve déc demeurant demi-soldier directeur fabrique fév fixation four à chaux Haut-Rhin Haute-Marne Haute-Saône hectares Idem de 120 Isère jouissance juill juillet juin l'article l'assemblée générale l'assurance l'hospice l'ordonnance Loi du 13 LOUIS-PHILIPPE maintenir en activité mars Matelot à 24 Meurthe mille ministre secrétaire d'état mois Moselle nance NOMS ET PRÉNOMS nuisible au sol NUMÉROS d'ordre ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries pension de retraite présente ordonnance propriétaire Quart en réserve Quartier-maître QUOTITÉ Saône-et-Loire sept Septembre 1840 sera seront services sieur Signé LOUIS-PHILIPPE sion sociétaire société sol forestier statuts trésor public
Populaire passages
Pagina 219 - La Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Crédit agricole est autorisée. Sont approuvés les Statuts de ladite Société tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé les 1" et 2 février 1861, devant M" Turquel et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé au présent décret.
Pagina 611 - Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du président est prépondérante. 195. § l".
Pagina 611 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société.
Pagina 68 - ... les héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société , en demander le partage ou la licitation , ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
Pagina 406 - Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.
Pagina 535 - La Société anonyme formée a Paris sous la dénomination de Compagnie de Madagascar, foncière, industrielle et commercMe, est autorisée. Sont approuvés les statuts...
Pagina 441 - Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée AuHulletin'des Lois, insérée au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires du département de la Seine.
Pagina 336 - Notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois, insérée au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires du département du Haut-Rhin.
Pagina 206 - Les membres présents à la seconde réunion délibèrent valablement, quel que soit leur nombre et celui de leurs actions, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première.
Pagina 179 - Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois.