 France, aux préfets maritimes, aux officiers généraux et supérieurs de notre corps royal de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance.  Bulletin des lois - Pagina 761door France - 1828Volledige weergave - Over dit boek
 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - 762 pagina’s
...commiflaires au chàtelet , & enjoignons aux infpecleurs & officiers de police, du guet, de la garde, & à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la préierne Ordonnance qui fera imprimée, lue, publiée & affichée dans cette ville & fauxbourgs, &... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pagina’s
...Majesté, à ses Gouverneurs et Lieutcnans- Généraux et Intendants en l'Amérique Méridionale , et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera lue , puWiée et affichée , par-tout ou besoin sera , et enrcgiftrée aux Greffes des Conseib... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 pagina’s
...Intendans , Commissaires Généraux et ordinaires, aux Subdélégués établis danslesdites Colonies, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution du présent Règlement , qui sera lu , publié , affiché et registre par-tout où besoin sera. FAIT... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 pagina’s
...ensemble aux Lieutenans-Généraux er Gouverneurs de ses Colonies de l'Amérique , et autres Officiers qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , etc. ORDONNANCE qui défend aux Corsaires François d'aller prendre des Commissions Etrangères ,... | |
 | New France - 1806 - 520 pagina’s
...engagés ou parents demeurant chez eux, ou animaux, mandons aux Capitaines et aux Officiers des Milices et à tous autres qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution du contenu en, la préfente, qui fera enrégiftrée aux Greffes des junfdiftions des villes de Québec,... | |
 | 1825 - 646 pagina’s
...règlement du 7 janvier 1824. MANDONS et ORDONNONS à l'amiral de France , nux commandans et intendans de la marine , et à tous autres qu'il appartiendra...l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château de Saint-CIoud, le 2.e jour du mois d'octobre de l'an de grâce 1825 , et de notre règne... | |
 | 1829 - 1512 pagina’s
...toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance, sont et demeurent abrogés. MANDONS et ORDONNONS à l'Amiral de France, aux préfets maritimes...officiers généraux et supérieurs de notre corps royal delà marine, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente... | |
 | 1816 - 608 pagina’s
...mois de navigation. MANDE ET ORDONNE SA MAJESTÉ à l'amiral d» France , aux commandans et intendans de la. marine , et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à Fexécutiort du présent règlement. Donné à Paris, au château des Tuileries, le deuxième jour... | |
 | 1816 - 612 pagina’s
...o'ANGOULÊME , amiral de France, aux officiers militaires et civils de la marine, et tous autres qu'if appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné àParis, au château des Tuileries, le vingt-neuvième jour du mojs de novembre , fan de grâce 1 8... | |
 | 1818 - 568 pagina’s
...amiral de France, aux vice-amiraux, préfets maritimes, contre-amiraux, officiers militaires et civils , et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la...à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le i." juillet i8i4Signé LO LJI5. Par le Roi Le Ministre Secrétaire d'état de la marine... | |
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