 | Gaspard Baron Gourgaud - 1818 - 238 pagina’s
...des articles qui seront destinés pour elle. ArU 14. La présente convention sera observée, et sera prise pour règle des relations mutuelles, jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture, elle devra être dénoncée dans les formes usitées, aumoins dix jours d'avance.... | |
 | 1822 - 520 pagina’s
...articles qui seront destinés pour elle. Art. i4- La présente convention sera observée , et sera prise pour règle des relations mutuelles, jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture , elle devra être dénoncée dans les formes usitées, au moins dix jours d'avance.... | |
 | 1842 - 414 pagina’s
...des articles qui seront destinés pour elle. ART. 14. La présente convention sera observée et sera prise pour règle des relations mutuelles, jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture, elle devra ôtre dénoncée dans les formes usitées, au moins dix jours d'avance.... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1847 - 594 pagina’s
...circulation des articles qui seront destinés pour elle. « Art. 1 4. La présente convention sera observée et prise pour règle des relations mutuelles jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture, elle devra être dénoncée dans les formes usitées, au moins dix jours d'avance.... | |
 | Achille : De Vaulabelle - 1855 - 484 pagina’s
...libre circulation des articles qui seront destinés pour elle. « Art. li. La présente convention sera observée et prise pour règle des relations mutuelles jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture, elle devra être dénoncée dans les formes usitées, au moins dix jours d'avance.... | |
 | Charles Racinet - 1858 - 118 pagina’s
...mot « Musée » et ajouter : « à l'exception de celles qui ont rapporta la guerre. » Blùcherse promettait, à l'aide de cette suppression, d'obtenir...pour effet de soustraire nos galeries de tableaux etdestatuesàl'inviolabilitéquelaconventiondeSaintCloud assurait aux propriétés publiques; il eût... | |
 | Louis Joseph Gabriel de Chénier - 1866 - 852 pagina’s
...des articles qui seront des« Unés pour elle. « Art. 14. La présente convention sera obser« vée et prise pour règle des relations mutuelles « jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rup« ture, elle devra être dénoncée dans les formes « usitées, au moins dix jours d'avance.... | |
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La présente convention sera observée , et sera prise pour règle des relations mutuelles, jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture , elle devra être dénoncée dans les formes usitées, au moins dix jours d'avance. Art. 