 | 1856 - 780 pagina’s
...présent trailé (article 2). Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la declaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée sur la première livraison. Toulefois, en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...être elle-même enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'art. 2 précédent. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira...ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par ce! article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...dans l'un des deux pays, et être enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'art. 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, portant qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison.... | |
 | 1853 - 344 pagina’s
...et déposée, conformément aux dispositions de l'articte 2 précédent. Peor les onvrages pnbliés par livraisons , il suffira que la déclaration de...concerne le terme de cinq ans assigné par cet article ponr l'exercice do droit privilégié de traduction , chaque livraison sera considérée comme un ouTrage... | |
 | 1854 - 246 pagina’s
...dans l'un des deux pays, et être enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'art. 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, portant qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison.... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pagina’s
...du dépôt de l'original, et en totalité dans le délai de trois ans, à partir dudit dépôt. — 4° La traduction devra être publiée dans l'un des...exprimée dans la première livraison. Toutefois, eu ce qui concerne le ternie de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié... | |
 | 1856 - 856 pagina’s
...dans l'un des deux pays et enregistrée conformément aux prescriptions du présent traité (art. 2). Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira...se réserver le droit de traduction soit exprimée sur la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pagina’s
...dans l'un des deux pays, et être enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'art. 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, portant qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison.... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 pagina’s
...eines »on bemfelben -£age iaufenben ßeitraumeS »on brei Pour les ouvrages publiés par livraison, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend...réserver le droit de traduction , soit exprimée sur la première livraison. Toutefois en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le présent... | |
 | France - 1858 - 1478 pagina’s
...publication de l'œuvre originale, et, en totalité, clans un délai de trois ans à partir de la même date. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira...réserver le droit de traduction , soit exprimée sur la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le... | |
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Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, portant qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq... 
