Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek 1 - 10 van 180 over Paris dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt,....
" Paris dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. "
The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ... - Pagina 97
door Peter Burke - 1852 - 158 pagina’s
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 3

Frédéric Schoell - 1814
...de toutes les Russies, et. les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires soussignés, avons, en vertu de nos pleins pouvojrs , signé...
Volledige weergave - Over dit boek

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 3

Christophe Koch - 1817 - 427 pagina’s
...et de Bohème, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SMT Ch. et deS.M. l'impératricereine...
Volledige weergave - Over dit boek

Histoire abrégée des traités de paix: entre les puissances de l'Europe ...

Christophe de Koch, Frédéric Schoell - 1817
...convention , et cet échange des ratifications se fera à Vienne , dans le terme d'un mois , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. n « En foi de quoi , nous ministres plénipotentiares de SMI et de SMTC avons signé cette présente...
Volledige weergave - Over dit boek

Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 6

comte Mathieu Dumas - 1817
...ratifié par les parties contractantes , et les ratifications seront échangées dans un mois , à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. Paris , le ao mai i802 (3o floréal an x ). Signé , D'HAUTERIVE. NORMANN. Convention conclue à Paris...
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, M. Isambert (François André) - 1822
...de part et d'autre, et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de quinze jours à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. N° 489. — LETTRES PATENTES portant que les maîtres et marchands étrangers arrivant dans un port,...
Volledige weergave - Over dit boek

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Nummer 32,Deel 2

1862
...transit, les deux hautes parties contractantes interviendront pour prescrire les mesures nécessaires. 15. La présente convention sera ratifiée et les...en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée...
Volledige weergave - Over dit boek

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 63

Jean Baptiste Duvergier - 1863
...ratifié, et les ratiiications seront échangées à Madagascar dans l'intervalle d'un an, i dater du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut, et le traité sera en vigueur dès que cet échange aura eu lieu. Fait a Tananarive, le 13 septembre...
Volledige weergave - Over dit boek

L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1846
...ratifications en seront échangées en bonne et due forme, dans l'esiiace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, l'avons signé et y avons apposé...
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin des lois

France - 1836
...entre les deux offices après l'expiration dudit terme. 18. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente...
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin des lois

France - 1836
...deux offices après l'expiration dudit terme. ~ 1 8. La présente Convention sera ratifiée, et îes ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. ePub downloaden
  5. PDF downloaden