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" ... vaincu ou trop faible pour résister. Quelquefois même une puissance a donné des souverainetés en fief, et des souverains se sont rendus volontairement feudataires d'un autre. Lorsque l'hommage, laissant .subsister l'indépendance et l'autorité... "
Notice historique et généalogique sur la famille impériale et royale des ... - Page 109
de Aimé Ferraris - 1851 - 285 pages
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Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle: appliqués a ..., Volume 1

Emer de Vattel - 1820 - 542 pages
...l'hommage, laissant subsister l'indépendance et l'autorité souveraine dans l'administration de l'état , emporte seulement certains devoirs envers le seigneur...reconnaissance honorifique , il n'empêche point que l'état , ou le prince feudataire , ne soit véritablement souverain. Le roi de Naples fait hommage...
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Le Correspondant, Volume 1

1856 - 984 pages
...l'hommage, laissant subsister l'indépendance et l'autorité souveraine dans l'administration de l'État, emporte Seulement certains devoirs envers le seigneur...une simple reconnaissance honorifique, il n'empêche pas que l'État ou le prince feudataire ne soit véritablement souverain. •» Telle est la situation...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ...

Désiré Dalloz - 1853 - 786 pages
...subsister l'indépendance et l'autorité souveraine dans l'administration de l'État du feudalaire, emporte seulement certains devoirs envers le seigneur du fief ou même une simple reconnaissance honori* fique (loc. cit.), 99. Mais comment distinguera-t-on que telle ordonnance était applicable...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Partie 147,Volume 30

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - 794 pages
...laissant subsister 1'indopendancc et l'autorité souveraine dans l'administration de l'Etat du femlalaire, emporte seulement certains devoirs envers le seigneur...fief ou même une simple reconnaissance honorifique (loc.cit.), 99. Mais comment distinguera-t-on que telle ordonnance était applicable dans tel ressort?...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 14

1854 - 882 pages
...l'hommage, laissant .subsister l'indépendance et l'autorité souveraine dans l'administration de l'État, emporte seulement certains devoirs envers le seigneur...une simple reconnaissance honorifique, il n'empêche pas que l'Etat ou le prince feudataire ne soit véritablement souverain. » Telle est la situation...
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Summum principum germanicorum imperium num possit et quatenus possit nexui ...

Herbert Pernice - 1855 - 72 pages
...l'hommage, laissant subsister l'indépendance et l'autorité souveraine dans l' administration de l'état, emporte seulement certains devoirs envers le seigneur...ou même une simple reconnaissance honorifique, il n empêche point, que l' état ou le prince feudataire ne soit veritablement souverain." Et hos scriptures,...
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Le Correspondant, Volume 37

1856 - 968 pages
...l'hommage, laissant subsister l'indépendance et l'autorité souveraine dans l'administration de l'État, emporte seulement certains devoirs envers le seigneur...une simple reconnaissance honorifique, il n'empêche pas que l'Etat ou le prince feudataire ne soit véritablement souverain. » Telle est la situation...
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Études diplomatiques et économiques sur la Valachie

Thibault-Lefebvre - 1858 - 418 pages
...l'autorité souveraine dans l'administration de l'État, emporte seulement certains devoirs en vers le seigneur du fief ou même une simple reconnaissance honorifique, il n'empêche pas que l'État ou le prince feudataire ne soit véritablement souverain. » Telle est la situation...
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Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à ..., Volume 1

Emer de Vattel - 1863 - 694 pages
...l'bommage laissant subsister l'indépendance et l'autorité souveraine dans l'administration de l'Fltat, emporte seulement certains devoirs envers le seigneur du fief, ou même une simple reconnaissance bonorifique, il n'empêcbe point que l'État, ou le prince feudataire, ne soit véritablement souverain....
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Revue des deux mondes, Volume 3 ;Volume 165

1883 - 980 pages
...l'hommage, laissant subsister l'indépendance et l'autorité souveraine dans l'administration de l'état, emporte seulement certains devoirs envers le seigneur...reconnaissance honorifique, il n'empêche point que l'état ou le prince feudataire ne eoit véritablement souverain. Le roi de Naples faisait hommage...
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