(XVI, 348 p.)Émile Flatau, 1859 |
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Populaire passages
Pagina 341 - Je sais qu'un noble esprit peut , sans honte et sans crime , Tirer de son travail un tribut légitime ; Mais je ne puis souffrir ces auteurs renommés Qui, dégoûtés de gloire et d'argent affamés, Mettent leur Apollon aux gages d'un libraire , Et font d'un art divin un métier mercenaire.
Pagina 76 - ... l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le bureau de la librairie au ministère de l'intérieur et légalisé par la légation de...
Pagina 76 - ¡'article précédent, et pour que les auteurs ou éditeurs de ces ouvrages soient admis , en conséquence, devant les tribunaux des...
Pagina 148 - ... et les autres lois ou décrets sur la matière. La durée de la jouissance accordée aux enfants par ces mêmes lois et décrets est portée à trente ans, à partir, soit du décès de l'auteur, compositeur ou artiste, soit de l'extinction des droits de la veuve 1.
Pagina 97 - Certains auteurs, parlant de leurs ouvrages, disent : Mon livre , mon commentaire , mon histoire , etc. Ils sentent leurs bourgeois qui ont pignon sur rue et toujours un chez moi à la bouche. Ils feraient mieux de dire : Notre livre, notre commentaire, notre histoire, etc., vu que d'ordinaire il ya plus en cela du bien d'autrui que du leur.
Pagina v - ... à la liberté, c'est sans contredit celle des productions du génie ; et si quelque chose doit étonner, c'est qu'il ait fallu reconnaître cette propriété, assurer son libre exercice par une loi positive, c'est qu'une aussi grande révolution que la nôtre ait été nécessaire pour nous ramener sur ce point, comme sur tant d'autres, aux simples éléments de la justice la plus commune »'°. Et Lakanal d'appeler à une déclaration des droits du génie.
Pagina 76 - ... de propriété en établissant, par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. — Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le bureau de la librairie...
Pagina 113 - Je crois, comme vous, que l'œuvre intellectuelle est une propriété comme une terre, comme une maison, qu'elle doit jouir des mêmes droits et ne pouvoir être aliénée que pour cause d'utilité publique.
Pagina 175 - Le Congrès estime que le principe de la reconnaissance internationale de la propriété des œuvres littéraires et artistiques, en faveur de leurs auteurs, doit prendre place dans la législation de tous les peuples civilisés.
Pagina 237 - ... d'en donner avis à l'Académie Impériale des beaux-arts, en y joignant une copie certifiée dudit extrait. L'Académie, après avoir reçu cet avis, le publie, par la voie des journaux, aux frais du requérant, après quoi le droit de propriété artistique sur l'œuvre présentée est définitivement acquis.