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" Les peines prononcées contre les accusés trouvés coupables par le jury, sont : la peine de mort, la chaîne, la réclusion dans la maison de force, la gêne, la détention, la déportation, la dégradation civique, le carcan. La peine de mort consistera... "
Mercure de France au dix-neuvième siècle - Pagina 179
1791
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Nummers 88-102

1791 - 862 pagina’s
...le juré , sont la peine dé mort , la chaîn-j , la réclusion dans la maison de force , la gène , la détention, la déportation, la dégradation civique , le carcan. II. « La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie , sans qu'il puisse jamais être exercé aucune...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 21

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 500 pagina’s
...contre les accufés trouvés coupables par le juré , font la peine de mort , les fers , la réi clufion dans la maifon de force , la gêne , la détention,...la dégradation civique , le carcan. II. La peine de mort confluera dans la fimple privation de la yie , uns qu'il puifle jamais être exécuté aucune...
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Parallèle du code pénal d'Angleterre avec les lois pénales françaises: et ...

Scipion Jérôme Bexon - 1800 - 462 pagina’s
...septembre 1791 , les peines des crimes sont la peine de mort, les iers, la réclusion dans la maison de force , la gêne , la détention , la déportation , la dégradation civique , le carcan. La peine de mort consiste dans la simple privation de la vie , sans qu'il puisse jamais être exécuté...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 pagina’s
...trouvés coupables par le jury, sont : la peine de » mort, la chaîne, -la réclusion dans la maison de » force, la gêne, la détention, la déportation, la » dégradation, civique , le carcan. La peine de mort » consistera dans la simple privation de la vie, sans » qu'il puisse jamais être...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 16

Philippe-Antoine Merlin - 1830 - 456 pagina’s
...accusés trouvés coupables par le jury , sont la peine de mort , LES FEJM , la réclusion dans la maison de force , la gêne, la détention, la déportation, la dégradation civique, le carcan. » Ce considéré , il plaise à la cour , vu l'art. 88 de la loi du 27 ventôse an 8 et l'art. 162...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pagina’s
...trouvés coupables par le jury sont la peine de mort , « la chaîne , la réclusion dans la maison de force , la « gêne , la détention , la' déportation , la dégradation « civique , le carcan. La peine de mort consistera dans « la simple privation de la vie , sans qu'il puisse ja« mais être...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1851 - 1486 pagina’s
...prononce celte loi : > Les » peines sont : la peine de mort, les fers, la ré• elusion dans une ma. son de force, la gêne, »la détention, la déportation, la dégradation » civique, le carcan. » — Ainsi, elle est plus grave que la déiention, la déportai ion, la dégradation civique et le...
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Histoire de la révolution française, Volume 5

Louis Blanc - 1854 - 464 pagina’s
...accusés trouvés coupables par le jury, sont : la peine de mort, la chaîne, la réclusion dans la maison de force, la gêne, la détention, la déportation, la dégradation civique, le carcan. La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais être exécuté...
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Les transformations du vocabulaire français à l'époque de la révolution ...

Max Frey - 1925 - 322 pagina’s
...accusés trouvés coupables par le jury, sont la peine de mort, les fers, la réclusion dans la maison de force, la gêne, la détention, la déportation, la dégradation civique, le carcan » (Code pénal, 25 sept.-6 oct. 1791). La coexistence des deux termes dans une énumération de peines...
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L'apothéose de Marat

496 pagina’s
...les coupables seraient sanctionnés de : la peine de mort, la chaîne, la réclusion dans la maison de force, la gêne, la détention, la déportation, la dégradation civique, le carcan. La peine de mort doit consister dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais être...
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