Les peines prononcées contre les accusés trouvés coupables par le jury, sont : la peine de mort, la chaîne, la réclusion dans la maison de force, la gêne, la détention, la déportation, la dégradation civique, le carcan. La peine de mort consistera... Mercure de France au dix-neuvième siècle - Pagina 1791791Volledige weergave - Over dit boek
| 1791 - 862 pagina’s
...le juré , sont la peine dé mort , la chaîn-j , la réclusion dans la maison de force , la gène , la détention, la déportation, la dégradation civique , le carcan. II. « La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie , sans qu'il puisse jamais être exercé aucune... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 500 pagina’s
...contre les accufés trouvés coupables par le juré , font la peine de mort , les fers , la réi clufion dans la maifon de force , la gêne , la détention,...la dégradation civique , le carcan. II. La peine de mort confluera dans la fimple privation de la yie , uns qu'il puifle jamais être exécuté aucune... | |
| Scipion Jérôme Bexon - 1800 - 462 pagina’s
...septembre 1791 , les peines des crimes sont la peine de mort, les iers, la réclusion dans la maison de force , la gêne , la détention , la déportation , la dégradation civique , le carcan. La peine de mort consiste dans la simple privation de la vie , sans qu'il puisse jamais être exécuté... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 pagina’s
...trouvés coupables par le jury, sont : la peine de » mort, la chaîne, -la réclusion dans la maison de » force, la gêne, la détention, la déportation, la » dégradation, civique , le carcan. La peine de mort » consistera dans la simple privation de la vie, sans » qu'il puisse jamais être... | |
| Philippe-Antoine Merlin - 1830 - 456 pagina’s
...accusés trouvés coupables par le jury , sont la peine de mort , LES FEJM , la réclusion dans la maison de force , la gêne, la détention, la déportation, la dégradation civique, le carcan. » Ce considéré , il plaise à la cour , vu l'art. 88 de la loi du 27 ventôse an 8 et l'art. 162... | |
| Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pagina’s
...trouvés coupables par le jury sont la peine de mort , « la chaîne , la réclusion dans la maison de force , la « gêne , la détention , la' déportation , la dégradation « civique , le carcan. La peine de mort consistera dans « la simple privation de la vie , sans qu'il puisse ja« mais être... | |
| 1851 - 1486 pagina’s
...prononce celte loi : > Les » peines sont : la peine de mort, les fers, la ré• elusion dans une ma. son de force, la gêne, »la détention, la déportation, la dégradation » civique, le carcan. » — Ainsi, elle est plus grave que la déiention, la déportai ion, la dégradation civique et le... | |
| Louis Blanc - 1854 - 464 pagina’s
...accusés trouvés coupables par le jury, sont : la peine de mort, la chaîne, la réclusion dans la maison de force, la gêne, la détention, la déportation, la dégradation civique, le carcan. La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais être exécuté... | |
| Max Frey - 1925 - 322 pagina’s
...accusés trouvés coupables par le jury, sont la peine de mort, les fers, la réclusion dans la maison de force, la gêne, la détention, la déportation, la dégradation civique, le carcan » (Code pénal, 25 sept.-6 oct. 1791). La coexistence des deux termes dans une énumération de peines... | |
| 496 pagina’s
...les coupables seraient sanctionnés de : la peine de mort, la chaîne, la réclusion dans la maison de force, la gêne, la détention, la déportation, la dégradation civique, le carcan. La peine de mort doit consister dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais être... | |
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