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Pagina 88 - ... d'en tenir compte, et je crois devoir vous dire que vous ne l'avez pas assez fait. • ,Par cette faute unique, mais continue, vous avez vicié votre ouvrage , vous vous êtes mis dans une situation telle que vous ne pouvez le préserver d'une ruine totale qu'en revenant sur vos pas (on rit encore dans la partie gauche.
Pagina 14 - Après la troisième lecture, le président sera tenu de mettre en délibération, et le Corps législatif décidera s'il se trouve en état de rendre un décret définitif, ou s'il veut renvoyer la décision à un autre temps, pour recueillir de plus amples éclaircissements.
Pagina 15 - Le roi refusera sa sanction au décret dont le préambule n'attestera pas l'observation des formes ci-dessus : si quelqu'un de ces décrets était sanctionné, les ministres ne pourront le sceller ni le promulguer, et leur responsabilité à cet égard durera six années.
Pagina 263 - Quoique ladite personne ait été arrêtée en vertu d'un acte légal , si elle est détenue dans une maison autre que les lieux légalement et publiquement désignés pour recevoir ceux dont la détention est autorisée par la loi ; Tous ceux qui auront donné l'ordre de la détenir , ou qui l'auront détenue , ou qui auront prêté leur maison pour la détenir , seront punis de la peine de six années de gêne. Si ce crime était commis en vertu d'un...
Pagina 192 - Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort.
Pagina 88 - J'ai médité toute ma vie les idées que vous venez d'appliquer à la régénération du royaume; je les ai méditées dans un temps où, repoussées par toutes les institutions sociales, par tous les intérêts, par tous les préjugés, elles ne présentaient que la séduction d'un vœu consolant. Alors aucun motif ne m'appelait à...
Pagina 183 - Tout condamné qui aura subi sa peine , pourra demander à la municipalité du lieu de son domicile une attestation à l'effet d'être réhabilité. Savoir : les condamnés aux peines du cachot , de la gêne , de la prison , dix ans après l'expiration de leur peine. Les hommes .condamnés à la peine de la dégradation civique ; les femmes condamnées à celle du carc»n , après dix ans , à compter du jour de leur jugement.
Pagina 297 - ... elle a répondu qu'il n'était pas de sa dignité de s'y transporter; depuis ce moment, les scènes d'horreur se sont renouvelées. A l'arrivée du roi à Paris, un innocent a été massacré presque sous ses yeux dans le jardin même des Tuileries ; tous ceux qui ont parlé contre la religion et le trône ont reçu les honneurs du triomphe. A la fédération du 14 juillet...
Pagina 179 - Les peines prononcées contre les accusés trouvés coupables par le jury, sont : la peine de mort, la chaîne, la réclusion dans la maison de force, la gêne, la détention, la déportation, la dégradation civique, le carcan. La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais être exécuté aucune torture envers les condamnés.
Pagina 182 - ... la maison de force , de la gêne , de la détention , de la dégradation, civique ou du carcan, sera condamné à la peine prononcée par la loi contre ledit crime; et, après l'avoir subie, il sera transféré pour le reste de sa vie au lieu fixé pour la déportation des malfaiteurs (i), 2.

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