Recueil Des Représentations, Protestations Et Réclamations faites à S. M. I. par les Représentans & Etats des Provinces des Pays-Bas Autrichiens: Supplément Aux Réclamations Belgiques, &c. ; [1]. 12de l'imprimerie des nations, 1789 - 279 pagina's |
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Recueil des représentations, protestations et réclamations faites à S.M.I ... Volledige weergave - 1790 |
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adreffée affemblée affez affurer ainfi auffi avoient avoit Brabançonne c'eft c'eſt caufe chap charte Châtellenies chofe circonftances Clergé Comte de Flandre Comté de Hainau Concile de Trente Confeil de Brabant confentement conféquence confervation confidération confignées conftamment Conftitution connoiffance defdits Dépêche Députés difpofitions doctrine Duc de Brabant Eccléfiaftique édit perpétuel enfeigner enfuite eſt Etats du Pays étoient étoit Evêques facré fainte fans fe font fe trouve felon fent ferment feront fervir feule fiecles Flandre foient foit fommes franchiſes fubfide fucceffeurs fufdits fuivant fujet Général Gouvernement jufte juftice Juge Jurifdiction l'Eglife l'Univerfité de Louvain laiffer lesdits Loix fondamentales Magiftrats Majefté maniere ment n'eft nation néceffaire noftre obferver paffer Pays & Comté Pays-Bas perfonne peuple plufieurs pourroit préfent premiere prérogatives Prince Privileges Profeffeurs Province Provinces Belgiques Puiffances puiffe raifon redreffement refpectifs refte Repréfentation repréſentation s'eft Séminaire Séminaire-Général Sire Souverain tems tion ufages Weft-Flandre YPRES