 Les manuscrits des archives de notre ministère des relations extérieures et ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales, ou des autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels...  (II, 324 p.) - Pagina 172door Édouard Romberg - 1859Volledige weergave - Over dit boek
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 pagina’s
...des bibliothèques royales, départementales et communales , ou des autres établissemens du royaume, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts...été soustraits, ou que leurs minutes n'y aient pas été déposées aux termes des règlemens, sont la propriété de l'État et ne peuvent être imprimés... | |
 | 1888 - 372 pagina’s
...application, un arrêt de la C. de cass., du 7 prairial an II, rapporté par Blanc (/oc. cit., p. 35). « auxquels ils appartiennent, soit qu'ils en aient été soustraits « ou que leurs minutes n'y aient pas été déposées aux termes « des anciens règlements, sont la propriété de l'Etat et ne peu« vent... | |
 | France - 1836 - 462 pagina’s
...manuscrits des bibliothèques et autres établissemens publics. (4, Bull. 226, n° 4i3/-) Art. i". Les manuscrits des archives de notre ministère des...impériales, départementales et communales , ou des autres établissemens de notre empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent,... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 740 pagina’s
...des bibliohèques royales, départementales et commanales , ou des autres tablissements du royaume, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts...été soustraits, ou que leurs minutes n'y aient pas été déposéeaux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'état, et ne peuvent être... | |
 | France - 1836 - 462 pagina’s
...manuscrits des bibliothèques et autres établissemens publics. (4, Bull. 226, n° 4i3;.) Art. i". Les manuscrits des archives de notre ministère des...impériales, départementales et communales , ou des autres dablissemensde notre empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent,... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - 1838 - 500 pagina’s
...; notre conseil d'état entendu ; nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE i«r. Les manuscrits des archives de notre ministère des...impériales, départementales et communales, ou des autres établissemens de notre empire , soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent... | |
 | France - 1839 - 570 pagina’s
...manuscrits des bibliothèques et autres établissemens publics (1). (IV, Bull, ccxxvi , n° 41370 Art. 1er. Les manuscrits des archives de notre ministère des...impériales, départementales et communales, ou des autres établissemens de notre empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent,... | |
 | Augustin-Charles Renouard - 1839 - 522 pagina’s
...décret impérial du 20 février 1809 déclare propriété de l'état les manuscrits des archives du ministère des relations extérieures, et ceux des...bibliothèques impériales, départementales et communales et autres établissemens de l'empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils... | |
 | Félix Ravaisson - 1841 - 450 pagina’s
...extérieures ; Notre conseil d'état entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 4". Les manuscrits des archives de notre ministère des...appartiennent, soit qu'ils en aient été soustraits, ou que leuis minutes n'y aient pas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété... | |
 | Félix Ravaisson-Mollien - 1841 - 446 pagina’s
...extérieures ; Notre conseil d'état entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 4". Les manuscrits des archives de notre ministère des...appartiennent , soit qu'ils en aient été soustraits, ou que leuis minutes n'y aient pas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété... | |
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