 ... semblera, même d'en réunir plusieurs; à l'effet de quoi nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons tous les corps et communautés de marchands et artisans, ainsi que les maîtrises et jurandes; abrogeons tous privilèges, statuts...  Bulletin - Pagina 282door Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1857Volledige weergave - Over dit boek
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 592 pagina’s
...que les maîtrises et jurandes. Abrogeons tous Priviléges, Statuts et Réglemens donnés aux dits Corps et Communautés , pour raison desquels nul de...cause et sous quelque prétexte que ce puisse être. II. Et néanmoins seront tenus ceux qui voudront exercer les dites Profession ou Commerce , d'en faire... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pagina’s
...que les maîtrises et jurandes. Abrogeons tous Priviléges, Statuts et Réglemens donnés aux dits Corps et Communautés , pour raison desquels nul -de...cause et sous quelque prétexte que ce puisse être. II. Et néanmoins seront tenus ceux qui voudront exercer les dites Profession ou Commerce , d'en faire... | |
 | 1826 - 584 pagina’s
...que les maîtrises et jurandes; abrogeons tous privilèges, statuts et règlements donnés auxdits corps et communautés, pour raison desquels nul de...dans l'exercice de son commerce et de sa profession, 1pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être. • • •• -••»i • -... | |
 | France - 1826 - 584 pagina’s
....que les maîtrises et jurandes; abrogeons tous privilèges, statuts et règlements donnés auxdits corps et communautés, pour raison desquels nul de nos sujets ne pourra êlre troublé dans l'exercice de sou commerce et de sa profession , pour quelque cause et sous quelque... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 856 pagina’s
...que les maîtrises et jurandes. Abrogeons tous privilèges, statuts et règlements donnés auxdits corps et communautés, pour raison desquels nul de...cause et sous quelque prétexte que ce puisse être. II. Et néanmoins seront tenus, ceux qui voudront exercer lesdits profession ou commerce , d'en faire... | |
 | Toussaint François A. Gautier - 1854 - 580 pagina’s
...que les maîtrises et jurandes; abrogeons tout, privilèges, statuts et règlements donnés auxdits corps et communautés, pour raison desquels nul de...cause et sous quelque prétexte que ce puisse être. ART. H. — Et néanmoins seront tenus ceux qui voudront exercer les dites professions ou commerces,... | |
 | Toussaint Gautier - 1854 - 572 pagina’s
...que les maîtrises et jurandes; abrogeons tout, privilèges, statuts et règlements donnés auxdits corps et communautés, pour raison desquels nul de...de son commerce et de sa profession, pour quelque eanse et sous quelque prétexte que ce puisse être. Авт. II. — Et néanmoins seront tenus ceux... | |
 | Edouard Haus - 1862 - 510 pagina’s
...que les maîtrises et jurandes ; abrogeons tous privilèges, statuts et règlements donnés aux dits corps et communautés, pour raison desquels nul de...cause et sous quelque prétexte que ce puisse être. » — Art. 14 « Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis dcsdits... | |
 | Jean Paul Mazaroz - 1878 - 522 pagina’s
...que les maîtrises et jurandes ; abrogeons tous privilèges, statuts et règlements donnés, auxdits corps et communautés, pour raison desquels nul de...cause et sous quelque prétexte que ce puisse être. » 2. Et néanmoins seront tenus ceux qui voudront exercer lesdites professions ou commerce, d'en faire... | |
 | Jean Paul Mazaroz - 1878 - 506 pagina’s
...jurandes ; abrogeons tous priviléges, statuts et règlements donnés auxdits corps et eommunautés, pour raison desquels nul de nos sujets ne pourra être...cause et sous quelque prétexte que ce puisse être. » 2. Et néanmoins seront tenus ceux qui voudront exercer lesdites professions ou commerce, d'en faire... | |
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