 | 1907 - 866 pagina’s
...internationales, l'arbitrage est reconnu parles Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en 'même temps le plus équitable de régler les litiges...été résolus par les voies diplomatiques. » La proposition russe actuellement en discussion n'est donc pas une nouveauté, mais bien l'application... | |
 | 1913 - 756 pagina’s
...internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus prfr les voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges, sur les... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 pagina’s
...internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Art. 17. — La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des... | |
 | 1899 - 976 pagina’s
...le règlement pacifique des conflits internationaux, l'arbitrage comme le moyen le plus efficace et le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. On ajoute : « Indépendamment des traités généraux ou particuliers qui stipulent actuellement l'obligation... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 pagina’s
...nationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. ART. 17. La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 pagina’s
...d'application des Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques; Considérant que dans les différends d'ordre juridique qui, d'après la libre appréciation des Puissances... | |
 | Emilio Brusa - 1900 - 28 pagina’s
...recommandation en faveur de l'arbitrage facultatif qu'elle proclamait « comme le moyen le plus elficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques », mais elle l'a proclamé pour les seules « questions d'ordre juridique et en premier lieu pour... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 pagina’s
...Internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances Signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. ARTICLE XVII La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 pagina’s
...internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Art. 17. La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 pagina’s
...que « l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges,...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques ». Au lieu d'enfermer cette règle dans un article de la convention relative à la solution pacifique... | |
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Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le... 
