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" Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de... "
Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire - Pagina 97
1884
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 pagina’s
...Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sous-Secrétaire d'Etat pour les Colonies, &c., &c. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, M. le Comte Hatzfeldt Wildenburg, son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire; et M. Jachnigen,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 550 pagina’s
...CTIIMAY, et le ministre des finances, M. À. BEERNAERT.) TRAITE. Sa Majesté le roi des Belges d'une pari, et Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand d'autre part, désirant développer les relations commerciales entre la Belgique cl l'Allemagne par...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 pagina’s
...professeur d'hygiène et de bactériologie à l'université de Gand, ollicier de l'Ordre royal de Leopold ; Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand : M. Otto de Mühlberg, son conseiller actuel intime de légation; M. Curt Lchmann, son conseiller...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 107-108

1908 - 872 pagina’s
...des œavres littéraires et artistique» (8 avril 1907) (Echange des ratifications : 31 juillet 1907) Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, et le président de la République Française, également animés du désir de garantir, d'une manière...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 71

1905 - 388 pagina’s
....,, , 1ori. /T7 , ga 10D du 29 janvier 1894> du 15 JU1 6 1904- (Vg ' Bd. 56.) Berlin, 28. Juli 1904. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de Russie d'autre part, guidés par le désir de rendre encore...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 4;Volume 16

1884 - 674 pagina’s
...LITTÉRATURE ET D*ABT. Le Président de la République française et Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, rot de Prusse, au nom de l'empire allemand, également...les deux pays la protection des œuvres littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé pour leurs...
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Wetten, decreten, besluiten, tractaten en andere bescheiden betreffende den ...

1872 - 570 pagina’s
...Hertogdom Limburg, en den heer jhr. Willem Jan Gerard Klerck, adviseur; Sa Majesté Ie Roi des Pays-Bas et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne , Roi de Prusse , au nom de l'Empire Germanique, animés du désir de procurer au commerce et aux relations entre les deux pays les avantages...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 4

Italy - 1874 - 476 pagina’s
...l'Impero Germanico, segnita da nn Protocollo della stessa data. Sa Majesté le Roi d'Italie d'une part, et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, d'autre part, étant convenus de conclure un Traité pour l'extradition réciproque des malfaiteurs,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 19

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1874 - 774 pagina’s
...d'extradition entre l'Allemagne et l'Italie, suivi d'un protocole; signé à Berlin, le 31 octobre 1871.*J Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, d'une part et Sa Majesté le Roi d'Italie, d'autre part, étant convenus de conclure un traité pour...
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Deutsche konsular-verträge: abdruck der vom Deutschen Reiche, vom früheren ...

Germany - 1878 - 200 pagina’s
...• mmbtutiiMi bte Фeи tf di en 9îdd»o bom 12. Januar 1872. («Н«ф3«®eр8l. 1872, 9îr. 19.) Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, d'une part, et Sa Majesté le Roi d*Espagne d'autre part, désirant déterminer les attributions, droits,...
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