 | France - 1850 - 914 pagina’s
...puisse alléguer une prétendue ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera... | |
 | 1829 - 1512 pagina’s
...puisse alléguer une prétendue ignorance du blocus, et que le navire qui aura reçu cette intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite...papiers du navire visité, en indiquant le jour, le lieu ou la hauteur où sera faite la signification de^ l'existence du blocus » et le capitaine du... | |
 | 1841 - 950 pagina’s
...puisse alléguer uue prétendue ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le Muni:., le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera... | |
 | France - 1830 - 808 pagina’s
...puisse alléguer une prétendue ignorance du blocus, et que le navire qui aura reçu cette intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite...temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment <\c guerre qui fera la notification , devra apposer son visa sur les papiers du navire visité, en... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 pagina’s
...puisse alléguer une prétendue ignorance du blocus, et que le navire qui aura reçu cette intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite...se représenter devant le port bloqué pendant le tems que durera le blocus., le commandant du bâtiment de guerre qui fera la notification , devra apposer... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 468 pagina’s
...se representer devant le port bloque pendant le tems que durerale blocus, le commandant du bätiment de guerre qui fera la notification , devra apposer son Visa sur , les papiers du navire ' visite , en indiquant le jour, le Heu ou la hauteur oü sera faite la signification de l'existence... | |
 | France - 1838 - 384 pagina’s
...qui aura reçu cette intimation soit dnns le cas d'être capturé s'il vient ensuite à so présenter devant le port bloqué pendant le temps que durera...papiers du navire visité, en indiquant le jour, le lieu on la hauteur où sera faite la signification de l'existence du blocus, et le capitaine du navire... | |
 | 1838 - 1112 pagina’s
...averti soit dam le cas d'élre capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer «on visa sur les papiers de ce navire, en indiquant le jour,... | |
 | France - 1838 - 1000 pagina’s
...puisse alféguer une prétendue ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant fe même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du liàtiment de guerre qui le rencontrera... | |
 | France - 1839 - 556 pagina’s
...puisse alléguer une prétendue ignorance du blocus , et que le navire qui aura reçu cette intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite...papiers du navire visité, en indiquant le jour, le lieu ou la hauteur où sera faite la signification de l'existence du blocus , et le capitaine du navire... | |
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... soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le... 
