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" Quand les armements de l'empereur de Maroc rencontreront en mer des navires marchands portant pavillon de l'empereur de France et ayant passeports de l'amiral dans la forme transcrite au bas du présent traité, ils ne pourront les arrêter ni les visiter... "
Chrestomathie arabe: ou, Extraits de divers écrivains arabes, tant en prose ... - Pagina 260
door Antoine Isaac Silvestre de Sacy - 1827
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - 1802 - 524 pagina’s
...mer des navires marchands, portant pavillon de l'empereur de France, et ayant passeport* de l'amiral dans la forme transcrite au bas du présent traité,...besoin l'un de l'autre, ils se rendront réciproquement des bons offices: et quand les vaisseaux de l'empereur de France rencontreront ceux de l'empereur de...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

1802 - 522 pagina’s
...mer des navires marchands, portant pavillon de l'empereur de France, et ayant passeports de l'amiral dans la forme transcrite au bas du présent traité, ils ne pourront les arrêter ni les vistter, ni prétendre absolument autre chose que de présenter leurs passeports; et, ayant besoin...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - 1880 - 654 pagina’s
...mer des navires marchands portant Pavillon de l'Empereur de Franco et ayant passeports de l'Amiral dans la forme transcrite au bas du présent Traité,...besoin l'un de l'autre, ils se rendront réciproquement des bons offices ; et quand les vaisseaux de l'Empereur de France rencontreront ceux de l'Empereur...
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Le Maroc d'aujourd'hui, d'hier et de demain

Arthur de Ganniers - 1894 - 306 pagina’s
...mer des navires marchands portant pavillon de l'empereur de France et ayant passeport de l'amiral, dans la forme transcrite au bas du présent traité,...prétendre absolument autre chose que de présenter les passeports; et, ayant besoin l'un de l'autre, ils se rendront réciproquement de bons offices ;...
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Les traités entre la France et le Maroc: étude historique et juridique

Edgard Rouard de Card - 1898 - 272 pagina’s
...et ayant passeports de l'amiral dans la forme transmise au bas du présent traité1, ils ne pouronl les arrêter, ni les visiter, ni prétendre absolument...besoin l'un de l'autre, ils se rendront réciproquement des bons offices; et quand les vaisseaux de l'Empereur de France I. Nous n'avons pas jugé utile de...
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La question du Maroc: ce qu'on dit--ce qu'on croit--ce qui est vrai--mon ...

Jean Hess - 1903 - 474 pagina’s
...marchands portant Pavillon de l'Empereur de France et ayant passeports de l'amiral dans la forme transmise au bas du "présent traité, ils ne pourront les arrêter,...besoin l'un de l'autre, ils se rendront réciproquement des bons offices ; et quand les vaisseaux de l'Empereur de France rencontreront ceux de l'Empereur...
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Traités, codes et lois du Maroc ...: Accords internationaux conclus par le ...

Morocco - 1924 - 208 pagina’s
...France, de glorieuse mémoire et très haut et très puissant Empereur Sidy Ismael, que Dieu ait béni. visiter, ni prétendre absolument autre chose que...besoin l'un de l'autre, ils se rendront réciproquement des bons offices ; et quand les vaisseaux de l'Empereur de France rencontreront ceux de l'Empereur...
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