 | 1791 - 806 pagina’s
...fervice1: à l'état. 11°. Le corps légiflatif a feul le droit de décerner les honneurs podhumcs à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que jat •nn d/CKt du eerps piopbfîticn fbimelle lég fictif , rendu fui la & ' «éccfTairc du Roi ,... | |
 | 1790 - 822 pagina’s
...nation ; que la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale , qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui y. La première partie de cet article ne décide rien. Tous les pouvoirs appartenant à la nation,... | |
 | 1791 - 894 pagina’s
...services à l'état. « 12°. Le corps législatif a seul le droit de décerner le! tanneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut...décret du corps législatif , rendu sur la proposition i'oi pullc ti pécessatre du roi , et sanctionné par lui. « Dans le cas d'hostilités imminentes... | |
 | 1791 - 472 pagina’s
...l'empire français , pat la constitution. Le pouvoir législatif at-3 l'initiative sur la guerre? Non. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif; mais ce décret ne peut êtr» randu que sur la proposition formelle et nécessaire du. roi , et il... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791 - 454 pagina’s
...légiflatif a feul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des . grands hommes. IL La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps légiflatif, rendu fur la propofition formelle & néceflaire du roi, & fanctionné par . lui. Dans... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pagina’s
...fervices à l'état» 12°. Le corps légiftatif a feul le droit de décerner les honneurs publies à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps légiftatif, rendu furla propofition formelle & néceftàue du & fanctionné par lui. Dans le cas d'hoftilités... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pagina’s
...législatif a seul le droit de déceruer les honneurs publics à la mémoiie (les grands hommns. H. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur I.* proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pagina’s
...ferv:ces à l'état. ia°. Le corps légiffatif a feul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un decret du corps îégiflatif , rr nda fur la propofition formelle & néceflaire du roi, fic fandtionné... | |
 | Anacharsis Cloots - 1792 - 698 pagina’s
..., et du droit de taire des préparatifs , s'est exprimée très -distinctement , et en ces termes : La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif. Le Roi seul peut faire des préparatifs de guerre , proportionnés à ceux des Etats voisins. Pourquoi... | |
 | Jacques Necker - 1792 - 430 pagina’s
...Décret. Mettre en article : Le Roi a le droit de commencer des bojïilités , tandis qu'on avoit dit: la guerre ne peut être décidée, que par un Décret du Corps Législatif, auroit fait rire toute l'Europe, & l'on couroit le rifque , que, dans l'Aréopage National, une voix... | |
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. 
