 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 1060 pages
...lecture de l'article 2 da projet de la commission : « Les enfants ne peuvent être employés par 50 des patrons; ni être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers, avant l'âge de dix ans révolus. » M. Scheurer-Kestner. Messieurs, j'ai présenté plusieurs amendements au projet... | |
 | 1874 - 890 pages
...usines, mines, chantiers et ateliers, que sous les conditions déterminées dans la présente loi. Art. 2. Les enfants ne pourront être employés par des...pourront être toutefois employés à l'âge de dix ans révolu? dans les industries spécialement déterminées par un règlement d'administration publique... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...amendements et s'est mise d'accord avec leurs auteurs pour l'adoption de la rédaction suivante : « Art. 2. — Les enfants ne pourront être employés par...ateliers ou chantiers avant l'âge de douze ans révolus. t Ils pourront être toutefois employés à l'âge de dix ans révolus dans les industries spécialement... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...être employés par at$ patrons. Cela ce ployés par des patrons ni èlre admis dans lesmanufactures, usines, ateliers ou chantiers avant l'âge de douze...ans révolus. Ils pourront être toutefois employés a l'âge de dix ans révolus dans les m149 dustries spécialement déterminées par un règlement d'administration... | |
 | Charles Baron DARU - 1875 - 666 pages
...usines, mines, chantiers et ateliers que sous les conditions déterminées par la présente loi. Art. 2. — Les enfants ne pourront être employés par...manufactures, usines, ateliers ou chantiers avant liùge de douze ans révolus. Ils pourront être toutefois employés à l'âge de dix ans révolus... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...patrons, ni être ad« mis dans les manufactures, usines, " ateliers ou chantiers, avant l'âgede " douze ans révolus. Ils pourront être " toutefois...à l'âge de dix ans " révolus dans les industries spéciale•• ment déterminées par un règle" ment d'administration publique " rendu sur l'avis... | |
 | Eugène Tallon, Gustave Maurice - 1875 - 632 pages
...patron, ne pourront être employés que sous les conditions déterminées par la présente loi. Art. 2. Les enfants ne pourront être employés par des patrons, ni être admis dans les manufactures, ateliers ou chantiers avant l'âge de dix ans révolus. Art. 3. Depuis l'âge de dix ans jusqu'à celui... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 pages
...apprentissage et employés à un travail industriel. Ces articles sont ainsi conçus: 987 bis. — « Les enfants ne pourront être employés par des patrons...ateliers ou chantiers avant l'âge de douze ans révolus. » (L. 1874, art. 2). 988. — « Les enfants, jusqu'à l'âge de douze ans révolus, ne pourront être... | |
 | 1878 - 1168 pages
...enfants employés dans les fabriques. Les principales dispositions sont contenues dans l'article 1 : i Les enfants ne pourront être employés par des patrons...manufactures, usines, ateliers ou chantiers avant l'Age de douze ans révolus. € Ils pourront être toutefois employés à l'âge de dix ans révolus,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 pages
...mines, chantiers et ateliers, que sous ¡es conditions déterminées dans la présente loi. _ Art. 2. — Les enfants ne pourront être employés par...révolus. Ils pourront être toutefois employés à ГЛуе de dix ans révolus dans les industries spécialement déterminées par un règlement d'administration... | |
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Art. 2. Les enfants ne pourront être employés par des patrons ni être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers avant l'âge de douze ans révolus. Ils pourront être toutefois employés à l'âge de dix ans révolu? 
