Bulletin des lois de la Republique Francaise, Volume 2;Volume 9

11 avril 12 ans d'activité 20 juin 2º Le sieur actionnaires actions Aisne annuelle Ardèche autorise autorisent l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Idem Bas-Rhin bois communaux Bulletin des lois caisse Calvados canton Capitaine cent centimes commune conseil d'administration conseil général construire contre-signée Côte-d'Or d'état au département d'état des finances déc délibération demeurant à Rouen démolir devenue préjudiciable directeur domicilié donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haut-Rhin Haute-Marne Haute-Saône hectares Ibid Isère janv juill juillet l'agriculture l'article l'assemblée générale l'assurance ladite legs loi du 11 LOUIS-PHILIPPE mars Idem Marseille mètres Meurthe ministre des finances ministre secrétaire d'état mois Morbihan Moselle Neuilly NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire régime forestier rente Rouen Saint-Cloud Saône-et-Loire sept Septembre 1843 serait reconnu seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire société sol forestier statuts titre gratuit titulaire aura trésor public veuve