| 1902 - 692 pagina’s
...finances du 25 février 1901 (art. 61) a étendu le bénéfice delà dispense prévue par l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée aux jeunes gens qui contractent, au litre du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et... | |
| Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894 - 374 pagina’s
...reconnaissance par l' État de l' Ecole des Hautes Etudes Commerciales, en exécution de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée (1). (Voir le texte au Journal officiel du 23 juillet 1890 ou bien au Bulletin des lois de 1890, n°... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1895 - 762 pagina’s
...et texte de la proposition de loi, présentée par M. Julien Goujon, tendant à modifier l'art. 78 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et à rendre applicable aux déliis d'insoumission l'art. 463 du Gode pénal [Circonstances atténuantes]... | |
| 1897 - 1012 pagina’s
...des condamnations qu'ils ont subies, se trouvent dans l'une des catégories prévues par l'article 4 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée sont, sous la réserve des dispositions énoncées à l'article 6 de la même loi, traités suivant... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 570 pagina’s
...25 ; J. 0., p. 4302). = Sa proposition de loi ayant pour objet de modifier le § 3e de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (I., n° 122 ; an., S. 0. de 1898, t. 2, p. 1289). — Sa proposition de loi tendant à compléter... | |
| Belgium. Ministère de la défence nationale - 1892 - 1714 pagina’s
...supérieure de commerce de Lille est reconnue par l'Etat dans les conditions prévues par l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et spécifiées parle décret du 31 mai 1890, à charge de se conformer aux dispositions du présent décret.... | |
| Belgium. Ministère de la défence nationale - 1889 - 1426 pagina’s
...juillet 1886 sur les engagements volontaires à long terme dans le corps des équipages de la flotte ; Vu la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, et notamment les articles 59, 60, 61, 62, 63 et 65 relatifs aux engagements volontaires et aux rengagements... | |
| 1889 - 746 pagina’s
...1889, déterminant les conditions dans lesquelles seront appliquées les prescriptions de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, contient les dispositions suivantes relatives aux dispenses dont auront à bénéficier les élèves... | |
| 1889 - 596 pagina’s
...des chasseurs forestiers et aux assimilations de grade dans l'armée ; Vu les articles 8, 28 et 5l de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée ; Sur le rapport du Ministre de la guerre , et d'après l'avis conforme du Ministre de l'agriculture,... | |
| 1897 - 352 pagina’s
...juillet 1881, pour vagabondage ou mendicité, pour infraction aux dispositions des articles 69, 70 et 72 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et aux dispositions de l'article 423, Cod. pén., de l'article 1er de la loi du 27 mars 1851 et de l'article... | |
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