Roi d'Italie sur des bâtiments italiens pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâtiments danois, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit... Departementstidenden - Pagina 391865Volledige weergave - Over dit boek
| United States - 1796 - 776 pagina’s
..."«**. «« 1827. exporté parbátimens des Etats Unis d'Amérique, sans payer d'autres ~~ ou plus hauts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom. ou au profit, du Gouveroement, de« administration locales, ou d'établisaemens particuliers quelconques, .que si l'exportation... | |
| France - 1847 - 1286 pagina’s
...bâtiments nationaui, pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâtiments russes , sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou sous quelque dénomination que ce soit, perçus au nom et au profit du Gouvernement, des autorités... | |
| Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 pagina’s
...fanaux et de pilotage, ainsiqu'aux vacations des officiers puTîlics, et à tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au jrofit du Gouvernement, des autorités cales ou d'établissements particuliers jelconques. fren fonfrafyirenben... | |
| Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 pagina’s
...bâtimens nationaux , pourront également en être exportés sur des bâlimens des Etats-Unis d'Amérique, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges,...quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au 1828 nom on au profit du Gouvernement, des autorités locales, ou d'élablissemens particuliers quelconques,... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...russes, pour quelque destination que ce soit, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des autorités...particuliers quelconques, que ceux qui seraient payés si les mêmes marchandises ou objets de commerce étaient exportés ou réexportés sur des bâtiments... | |
| Jonathan Elliot - 1834 - 644 pagina’s
...pilotage, et de port, ainsi qu'aux vacations des officiers publics, et à tout autre droit ou charge, des quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du governement, des administrations locales, ou dVtablissemens particuliers quelconques. Et réciproquement,... | |
| Jonathan Elliot - 1834 - 646 pagina’s
...batimens nationaux, pourront egalement en etre exported sur des batimens des Etats Unis d'Amerique, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espece ou denomination que ce soit, pcrcus au nom ou au profit du gouvernement, des autorites locales,... | |
| Savoy - 1844 - 512 pagina’s
...bâtimens nationaux , pourront également en être exportés sur des bâtimens des États-Unis d'Amérique, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges,...profit du Gouvernement , des Autorités locales , ou d'établissemens particuliers quelconques , que ceux qui seraient payés pour les mêmes marchandises... | |
| Georg Friedrich Martens - 1836 - 694 pagina’s
...d'Amérique sur les bàtimens des dits Etats, pourront également y être importés sur des bàtimens Russes, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges...profit du gouvernement, des autorités locales, ou d'é1832 tablishments whatsoever, than if thé sanie merchandise or articles of commerce had been imported... | |
| Georg Friedrich Martens - 1839 - 738 pagina’s
...canaux, de quarantaine, de sauvetage, d'entrepôt, ou à d'autres droits ou charges de quelque nature ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, de fonctionnaires publics, des communes ou d'établissemens quelconques, autres ou plus considérables... | |
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