 | Joseph Allier, A. Cerclet - 1825 - 382 pagina’s
...et 18 mai, et 19 août 1791 (1). i 4- L'administration des meubles, effets mobiliers et action» sV, bornera aux dispositions nécessaires pour leur conservation;...par des commissaires nommés par les directoires de district; en présence de deux membres de la municipal^ du lieu : urt doublecle ces inventaires sera... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829 - 388 pagina’s
...par les régisseurs de l'enregistrement; et elle declare, art. 4, que l'administration des meubles, effets mobiliers et ACTIONS, se bornera aux dispositions nécessaires pour leur conservation. « Ainsi les actions, et par conséquent les créances des émigrés, sont enveloppées dans le séquestre... | |
 | France - 1839 - 394 pagina’s
...prescrites par les décrets des 9 mars, 16 et 18 mai et 19 août 1791. 4. L'administration des meubles , effets mobiliers et actions , se bornera aux dispositions...par des commissaires nommés par les directoires de district, en présence de deux membres de la municipalité du lieu ; un double de ces inventaires sera... | |
 | Jérôme Mavidal - 1893 - 834 pagina’s
...29 mars 1"92, au matin, page 653. la relue de ce décret. cessaires pour leur conservation : il _en sera dressé des états ou inventaires sommaires par des commissaires nommés par les directoires de district, en présence de deux membres de la municipalité du lieu; un double de ces inventaires sera... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - 1895 - 1060 pagina’s
...séquestrés. L'article 4 de ce décret est ainsi conçu : « L'administration des meu1 T. XII, p. 502. blés, effets mobiliers et actions se bornera aux dispositions...par des commissaires nommés par les directoires de district, en présence de deux membres de la municipalité du lieu. » En exécution de cette disposition... | |
 | Henry Martin - 1900 - 704 pagina’s
...par les décrets des 9 mars, 16 et 18 mai et 19 août 1791. < Art. -V. L'administration des meubles, effets mobiliers et actions se bornera aux dispositions...commissaires nommés par les directoires de districts, en présence de dcui membres de la municipalité du lieu ; un double de ces inventaires ;era dépiné... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1928 - 460 pagina’s
...août 1791. ART. h. L'administration des meubles, effets mobiliers et actions, se : '..:. ..'••"&? bornera aux dispositions nécessaires pour leur conservation...par des commissaires nommés par les directoires de district, en présence de deux membres de la muni- " cipalité du lieu ; un double de ces inventaires... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1892 - 838 pagina’s
...concernant l'administration des domaines nationaux. Art. 3. Meubles. « L'administration, quant aux meubles, se bornera aux dispositions nécessaires pour leur...sommaires, par des commissaires nommés par les directoires du district, en présence de deux membres de la municipalité du lieu ; un double de ces inventaires... | |
 | France - 1834 - 506 pagina’s
...août 1791. 4. L'administration des meubles, effets mobiliers et actions, se bornera aux rt'isposilions nécessaires pour leur conservation; il en sera dressé...états ou inventaires sommaires par des commissaires nomm es par les directoires de district , en présen.ce de deuxmembres de la municipalité du lien;... | |
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L'administration des meubles , effets mobiliers et actions , se bornera aux dispositions nécessaires pour leur conservation ; il en sera dressé des états ou inventaires sommaires par des commissaires nommés par les directoires de district, en présence... 