 | Edmond Jean F. Barbier - 1857 - 644 pagina’s
...porter atteinte directement ou indirectement au silence prescrit par la déclaration du 2 septembre, sur des matières qui ne peuvent être agitées sans nuire également au bien de la religion et à celui de l'État, et ce sous les peines portées par ladite déclaration. Pour remplir réellement... | |
 | Edmond-Jean-François Barbier - 1857 - 634 pagina’s
...porter atteinte directement ou indirectement au silence prescrit par la déclaration du 2 septembre, sur des matières qui ne peuvent être agitées sans nuire également au bien de la religion et à celui de l'État, et ce sous les peines portées par ladite déclaration. Pour remplir réellement... | |
 | César Duvoisin - 1861 - 546 pagina’s
...imposé depuis tant d'années sur des « matières qui ne peuvent être agitées sans nuire égale« ment au bien de la Religion et de l'Etat, était le moyen le « plus convenable pour affermir la tranquillité publique, en« joignait à son Parlement de tenir la main à ce que d'au« cune part... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - 494 pagina’s
...nos sujets sans retardement et sans interruption, suivant les lois et le devoir de leurs charges; et ayant reconnu que le silence imposé depuis tant d'années...agitées sans nuire également au bien de la religion et à celui de l'État est le moyen le plus convenable pour assurer la paix et la tranquillité publique,... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - 1032 pagina’s
...nos sujets sans retardement et sans interruption, suivant les lois et le devoir de leurs charges ; et ayant reconnu que le silence imposé depuis tant d'années...agitées sans nuire également au bien de la religion et à celui de l'Etat est le moyen le plus convenable pour assurer la paix et la tranquillité publique,... | |
 | Charles Philippe d'Albert duc de Luynes - 1864 - 554 pagina’s
...et qui puisse porter atteinte directement ou indirectement au silence prescrit par la déclaration sur des matières qui ne peuvent être agitées sans nuire également au bien de la religion et à celui de l'État, et ce sous les peines portées par la déclaration. Ordonne en outre que le présent... | |
 | Charles Philippe d'Albert Luynes (due de) - 1864 - 576 pagina’s
...et qui puisse porter atteinte directement ou indirectement au silence prescrit par la déclaration sur des matières qui ne peuvent être agitées sans nuire également au bien de la religion et à celui de l'État, et ce sous les peines portées par la déclaration. Ordonne en outre que le présent... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1870 - 590 pagina’s
...naître des questions nouvelles, et à perpétuer, par d'autres voies, des disputes du même genre sur des matières qui ne peuvent être agitées sans nuire également au bien de la religion et à la tranquillité de l'État — Enjoint à tous ecclésiastiques de se conformer dans l'exercice... | |
 | Nicolas Zacharie Simonnot - 1878 - 260 pagina’s
...les divisions qui se « sont élevées depuis quelque temps, ayant « reconnu que le silence, sur les matières qui « ne peuvent être agitées sans nuire également « au bien de la religion et à celui de l'Etat, « est le moyen le plus convenable pour assurer « la paix et la tranquillité... | |
 | Paul de Crousaz-Crétet - 1893 - 394 pagina’s
...volontiers le parti de la clémence. Ayant reconnu que le silence imposé depuis tant d'années sur ces matières qui ne peuvent être agitées sans nuire également au bien de la religion et à celui de l'Etat, était le moyen le plus convenable pour assurer la tranquillité publique, il enjoignait... | |
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... que le silence imposé depuis tant d'années sur des matières qui ne peuvent être agitées sans nuire également au bien de la religion et à celui de... 
