 Il en sera de même pour les redevances en volailles, agneaux, cochons, beurre, fromages, cire et autres denrées, dans les lieux où leur prix est porté dans les registres des marchés.  Le Courier de Provence - Pagina 499geredigeerd door - 1790Volledige weergave - Over dit boek
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 pagina’s
...redevances en volailles, agneaux , cochons , beurre , fromage , cire & autres denrées , dans les lieyx où leur prix est porté dans les registres des marchés....d'usage de tenir registre du prix des ventes de ces sorttî de denrées , les directoires des districts en formeront incessamment un tableau estimatif... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pagina’s
...pour les redevances en volailles , agneaux , cochons , beurre , fromage, cire et autres denrées , dans les lieux où leur prix est porté dans les registres...l'égard des lieux où il n'est point d'usage de tenir de registre du prix des ventes de ces sortes de denrée*, l'évaluation des rentes de cette espèce... | |
 | 1790 - 880 pagina’s
...même pour les redevances en volailles, agneaux, cochons, beurre, fromage, cire et autres denrées , dans les lieux où leur prix est porté dans les registres...« A l'égard des lieux où il n'est point d'usage détenir 'de registre du prix des ventes de ces sortes de denrées, l'évaluatiou des rentes de cette... | |
 | 1790 - 762 pagina’s
...pour les redevances er» volaille, beurre, agneaux , cochons, fromage, cire et ««fres denrées , dans les lieux où leur prix est porté dans les registres des marchés ». « A l'égard des lieux où il n'y en a pas , les directoires des districts formeront un tableau du prix desdites denrées, qui servira... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 502 pagina’s
...•volailles , agneaux , cochons , beurre , fromage , cire et autres denrées , dans les lieux où loijr prix est porté dans les registres des marchés". A l'égard des lieux où il' n'est point d'usages de tenir de registre du prix des ventes de ces sortes de denrées ; l'évaluation des rentes... | |
 | 1806 - 330 pagina’s
...pour les redevances en volailles, , agneaux , cochons , beurre , fromage , cire et autres denréos dans les lieux où leur prix est porté dans les registres des marchés. A défaut le directoire du district ( lu préfet sur l'avis du souspréfet ) en forme un tableau estimatif... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 470 pagina’s
...pour les redevancés en volailles , agneaux , cochons , beurre . froma»e , cire et autres denrées , dans les lieux où leur prix est porté dans les registres...l'égard des lieux où il n'est point d'usage de tenir de registre du prix des ventes de ces sortes de denrées, l'évaluation des Rentes de cette espèce... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 648 pagina’s
...restantes (Ibid.'). Art. 7. « Il en sera de même pour les rentes en vcAaiUes « et autres denrées, dans les lieux où leur prix est porté « dans les registres des marchés ( Titre III , art. 8 ). « Dans les autres lieux , l'estimation s'en fera par experts « (Titre III,... | |
 | France - 1839 - 530 pagina’s
...pour les redevances en volailles , agneaux , cochons , beurre , fromage , cire et autres denrées , dans les lieux où leur prix est porté dans les registres des marchés. A l'égard des lieux ou il n'est point d'usage de tenir registre du prix des ventes de ces sortes de denrées , les directoires... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 pagina’s
...même pour les redevances en volailles, agneaux, cochons, beurre, fromage, cire et autres denrées, dans les lieux où leur prix est porté dans les registres des marchés. An. 12. L'offre se Гега au domicile du créancier, lorsque la r^nie sera portable, et lorsqu'elle... | |
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