 | 1790 - 546 pagina’s
...place dans les dépenses publiques, et où , par un mouvement unanime de respect , elle a exprimé ses sentimens de la seule manière qui puisse convenir...Décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la moti-jn proposée , et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les Dîmes Ecclésiastiques^»... | |
 | 1790 - 516 pagina’s
...place des dépenses publiques , et où , par un mouvement unanime de respect , elle a exprimé ses sentimens de la seule manière qui puisse convenir...la •* dignité de la religion et au caractère de l' dlée Nationale : » DÉCRÈTE qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la Motion proposée ,... | |
 | 1790 - 762 pagina’s
...place dans les dépenses publiques, et où, par un mouvement unanime de respect T elle a exprimé ses sentimens de la seule manière qui puisse convenir...à la dignité de la religion , et au caractère de l'afscmHée nationale »; « Décrète qu'elle ne peut , ni ne doit délibérer sur la motion proposée... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 514 pagina’s
...dépenses publiques , et où , par un mouvement unanime de respect , elle a exprimé ses sentiment de la seule manière qui puisse convenir à la, dignité de la religion et au caractère de l'Assemdlée Nationale : • ,, DÉCRITE qu'elle ne peut ni ne doit délibérer Sur la Motion proposée... | |
 | 1790 - 864 pagina’s
...mouvement unan'ine cic respect , *llc a exprimé ses scntimens de la. seule manière qui puipse convenir i la dignité de la religion , et au caractère de l'assemblée nationale » ; « Décrète qu cHe na peut , pi ne doit délibérer sur la motioa motion proposée , et qu'elle va reprendre l'ordre... | |
 | Collection - 1791 - 614 pagina’s
...première place des dépenses publiques , et où par un mouvement unanime de respect , elle a exprimé ses sentimens de la seule manière qui puisse convenir...peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée (i) , et qu'elle va reprendre l'ordre du jour, concernant les biens ecclésiastiques. Confirmation;... | |
 | Emmanuel-Henri-Louis Alexandre de Launay Antraigues (comte d') - 1791 - 354 pagina’s
...respect , elle a ex» primé ses sentimens de la seule manière » qui puisse convenir à la dignite de la. » religion et au caractère de l'Assemblée...décrète qu'elle ne peut ni » ne doit délibérer surla motion propo» sée,et qu'elle va reprendre l'ordre dit » jour , concernant les biens eccle'sias»... | |
 | Pierre Toussaint Durand de Maillane - 1791 - 418 pagina’s
...dépenses » publiques , et où par un mouvement unanime de res» pect , elle a exprime ses sentimcns de la seule manière » qui puisse convenir à la dignité de la religion et au ca» ractètc de l'Assemblée Nationale ». Décret du 1 3 avril divin , et le sort ou le traitement... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 448 pagina’s
...les dépenses publiques , et où, par un. mouvement unanime ds iespect, cile a exprimé ses semimens de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la rcligiort ej au caractère de l'Assemblée Nationale t décrète qu'elle ne peut, ni ne doit délibérer... | |
 | Louis XVI (roi de France.) - 1803 - 418 pagina’s
...place, dans les dépenses publiques; et OÙA par un mouvement unanime de respect, elle a exprimé ses sentimens de la seule manière qui puisse convenir...motion proposée ,, et qu'elle va reprendre l'ordre du concernant les biens ecclésiastiques. » à considérer l'Etat comme faisant partie de l'église ,... | |
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... de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion et au caractère de l'Assemblée nationale... 
