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Boeken Boek 1 - 10 van 84 over Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé....
" Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. "
Documents historiques: critiques, apologétiques concernant la Compagnie de ... - Pagina 59
geredigeerd door - 1830
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Bulletin des lois, Volume 42

France - 1808
...ART. I .-" L'enseignement public , dans tout l'Empire ; est confié exclusivement à l'Université. 2. Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement , sans être membre de l'Université impériale...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

France - 1812 - 311 pagina’s
...exclusivement à l'université. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne petit être formé hors de l'université impériale et sans l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement , sans être membre de l'université iflipé*...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1813
...Art 1er. L'enseignement public, dans tout l'empire, est confié exclusivement à l'université. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...être formé hors de l'université impériale, et «ans autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, •ans être...
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Annales du règne de Georges III: depuis l'avénement de ce monarque ..., Volume 3

John Aikin - 1817
...fondamental portait, « qu'aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne pouvait être formé hors de l'université impériale, et sans l'autorisation de son chef». Ce chef était, en dernier ressort, t'empereur lui-même, qui projetait de se rendre par. là maître...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 7

France - 1822
...rappeler les dispositions de f article 2 du décret du 17 mars i 808. Cet article est ainsi conçu : « Aucune école, aucun établissement quelconque « d'instruction, ne peut être formé hors de l'Univer» sitè , et sans autorisation de son chef. » Aucune institution, aucune pension , ne peut...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volume 9

Albert Fritot - 1823 - 11 pagina’s
...18o6; Décrets du 17 ' mars, du 17 septembre, du n décembre 18o8; etc. • — L'enseignement public est confié exclusivement à l'Université. Aucune...d'instruction ne peut être formé hors de l'Université , et sans l'autorisation de la commission royale de l'instruction publique. Nul ne peut ouvrir d'école...
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Les Ordonnances du 16 juin 1828 considérées dans leurs rapports avec la ...

1828 - 46 pagina’s
...DÉCRETS DU ly MARS. ART. I er . L'enseignement public est confié exclusivement à l'université. II. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'université et sans l'autorisation de son chef. III. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 8

France - 1828
...avocat général , en ses conclusions ; Vu l'article 2 du décret du 17 mars 1808 , ainsi mçu : « Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction , ne peut être formé hors de l'Université et sans l'autorisation de son chef. » Vu les articles j4 et j6du décret du 1 5 novembre Bu: Article...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1847
...L'enseignement public, dans tout l'empire, est confié exclusivement à l'Université (art. 1er). — Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef (2). — Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
...un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout le royaume. Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction, ne peut être formé hors de l'Université royale , et sans l'autorisation de son chef. Nul ne peut ouvrir d'écoles ni enseigner publiquement,...
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