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Boeken Boek 1 - 10 van 22 over Art. 8. Il n'est, au surplus, en rien dérogé à notre ordonnance du 22 juin dernier,....
" Art. 8. Il n'est, au surplus, en rien dérogé à notre ordonnance du 22 juin dernier, qui maintient provisoirement les décrets et règlements relatifs à l'université ; sont seulement rapportés tous les articles desdits décrets et règlements contraires... "
Documents historiques: critiques, apologétiques concernant la Compagnie de ... - Pagina 99
geredigeerd door - 1830
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

1814
...des legs et des donations , en se conformant aux lois existantes sur cette matière. ' • ' 8. II n'est au surplus en rien dérogé à notre .ordonnance...dernier, qui maintient provisoirement les décrets et réglémens relatifs à l'Université. Sont seulement rapportés tous les articles desdits décrets...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 2

1814
...susceptibles de recevoir des legs et des donations , en se conformant aux lois existantes sur cette matière. 8. Il n'est au surplus en rien dérogé à notre ordonnance du sa juin dernier , qui maintient provisoirement les décrets et lèglemens relatifs à l'Université....
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 2

1814
...susceptibles de recevoir des legs et des donations, en se conformant aux lois existantes sur cette matière. 8. Il n'est au surplus en rien dérogé à notre ordonnance du 2?. juin dermer, qui maintient provisoirement les décrets et réglémens relatifs à l'Université....
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Circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de l ..., Volume 3

1823
...entendu l'évêque et le grand-maître de l'université. Art. 8. Il n'est , au surplus , dérogé en rien à notre ordonnance du 22 juin dernier , qui maintient provisoirement les décrets et réglemen» relatifs à l'université. (Ordonnance du 17 fevrier 1815 (1). Art, 44. Les chefs d'institution...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 7

France - 1822
...donations, en se conformant aux lois existantes sur cette matière. 8. II n'est au surplus dérogé en rien à notre ordonnance du 22 juin dernier , qui maintient provisoirement les décrets et réglemens relatifs à l'Université. Sont seulement rapportés tous les articles desdits décrets...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

1827
...susceptibles de recevoir des legs et des dûnations , en se conformant aux lois existantes sur cette matière. 8. Il n'est , au surplus, en rien dérogé à notre...22 juin dernier, qui maintient provisoirement les décrois et réglemens relatifs à l'Université. Sont seulement rapportés tous les articles desdits...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste Baron Henrion - 1828
...susceptibles de recevoir des legs et des donations , en se conformant aux lois existantes sur cette matière. 8. Il n'est, au surplus, en. rien dérogé à notre...dernier, qui maintient provisoirement les décrets et réglemens relatifs à l'université. Sont seulement rapportés tous les articles desdits décrets...
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Code universitaire, ou, Lois, statuts et règlemens de l'Université royal de ...

Paris univ - 1835
...legs et des donations, en se conformant aux lois existantes sur cette matière. (Tbid., art. 7.) 695. Il n'est , au surplus, en rien dérogé à notre ordonnance...dernier , qui maintient provisoirement les décrets et règlemens relatifs à l'Université. Sont seulement rapportés tous les articles desdits décrets...
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Code universitaire: ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France - 1835 - 924 pagina’s
...et des donations, en se conformant aux lois existantes sur cette matière. ( Ibid., «rt. 7.) 695. Il n'est , au surplus , en rien dérogé à notre...dernier , qui maintient provisoirement les décrets et règlemens relatifs à l'Université. Sont seulement rapportés tous les articles desdits décrets...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...susceptibles de recevoir des legs et des donations , en se conformant aux lois existantes sur cette matière. 8. Il n'est, au surplus, en rien dérogé à notre...dernier, qui maintient provisoirement les décrets et véglemens relatifs à l'Université. Sont seulement rapportés tous les articles desdits décrets...
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