Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volumes 31-32

Voorkant
Philippe Joseph Benjamin Buchez, Prosper Charles Roux
Paulin, 1837
 

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Pagina 415 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Pagina 415 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Pagina 414 - La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle, a pour principe la nature; pour règle, la justice; pour sauvegarde, la loi : sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.
Pagina 423 - Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l'administration générale ; il ne peut agir qu'en exécution des lois et des décrets du corps législatif.
Pagina 415 - Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent être interdits. La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.
Pagina 88 - Pétion ; dès qu'il s'est démasqué, je l'ai abandonné ; j'ai eu aussi des liaisons avec Roland, il a trahi, et je l'ai dénoncé. Danton veut prendre leur place, et il n'est plus à mes yeux qu'un ennemi de la patrie. (Applaudissements. ) C'est ici sans doute qu'il nous faut quelque courage, et quelque grandeur d'âme. Les âmes vulgaires ou les hommes coupables craignent toujours de voir tomber...
Pagina 416 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Pagina 425 - Les administrateurs et officiers municipaux n'ont aucun caractère de représentation. Ils ne peuvent, en aucun cas, modifier les actes du Corps législatif, ni en suspendre l'exécution.
Pagina 396 - La Convention nationale appelle tous les talents dignes de servir la cause de l'humanité à l'honneur de concourir à leur établissement par des hymnes et des chants civiques, et par tous les moyens qui peuvent contribuer à leur embellissement et à leur utilité.
Pagina 418 - Est admis à l'exercice des droits de citoyen français. ART. 5. — L'exercice des droits de citoyen se perd : Par la naturalisation en pays étranger ; Par l'acceptation de fonctions ou faveurs émanées d'un gouvernement non populaire ; Par la condamnation à des peines infamantes ou afflictives jusqu'à réhabilitation.

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