 | 1848 - 396 pages
...de l'Assemblée nationale le serment dont la teneur suit : « En présence de Dieu « et devant le peuple français, représenté par l'Assemblée nationale,...« tous les devoirs que m'impose la Constitution. » 49. Il a le droit de faire présenter des projets de lois à l'Assemblée nationale par les ministres.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 pages
...suffisamment l'importance de la fonction, était conçu en ces termes : « En présence de Dieu et devant le peuple français représenté par l'assemblée nationale,...remplir tous les devoirs que m'impose la constitution. » Le serment politique, abrogé par le décret du 1er mars 1848, a été rétabli par la constitulion... | |
 | 1848 - 912 pages
...serment voulu par la Constitution. Ce sermentétait ainsi conçu : « En présence de Dieu et devant le peuple français, représenté par l'Assemblée nationale,...remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution. » M. Louis-Napoléon Bonaparte répondit d'une voix ferme : a Je le jure! » Et M. Marrast, comme... | |
 | 1848 - 944 pages
...teneur suit: « En présence de Dieu et devant le » peuple français représenté par l'A«» semblée nationale, je jure de rester » fidèle à la République...indivisible, et de remplir tous " les devoirs que m'impose la Consti» tution. » Art. 49. H a le droit de faire présenter des projets de loi à l'Assemblée nationale... | |
 | 1848 - 904 pages
...serment voulu par la Constitution. Ce serment était ainsi conçu : « En présence de Dieu et devant le peuple français, représenté par l'Assemblée nationale,...la République démocratique, une et indivisible, el de remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution. » M. Louis-Napoléon Bonaparte répondit... | |
 | 1848 - 962 pages
...« En présence de Dieu et devant le peuple français, représenté par l'Assemblée nalio» nale, je jure de rester fidèle à la République démocratique, une et indivisible, et * » remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution. » Art. 49. Il a le droit de faire présenter... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - 840 pages
...Peuple français, représenté par l'Assembla nationale, je jure de rester fidèle à la Republique une et indivisible, et de remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution." , Art. 49. Il a le droit de faire présenter des projets de loi à l'Assonp)cç. nationale par les... | |
 | Nord dépt - 1849 - 444 pages
...sein de l'Assemblée nationale, le serment dont la teneur suit : « En présence de Dieu et devant le peuple français, représenté par l'Assemblée nationale,...remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution. » Art. 49. Il a le droit de faire présenter des projets de lois à l'Assemblée nationale par les... | |
 | 1849 - 450 pages
...lecture de la formule du serment , laquelle est ainsi conçue : « En présence de Dieu et devant le peuple français , représenté par l'Assemblée nationale...remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution. » Le citoyen Charles-Louis-Napoléon Bonaparte , la main levée, dit : Je le jure! Le Citoyen président... | |
 | Emile de Girardin - 1849 - 136 pages
...présence de Dieu et devant le peuple français, représenté par l' Assemblé» nationale, je Jure île rester fidèle à la République démocratique une...remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution. » 113 Art. 50. Il dispose de la force armée, sans pouvoir jamais la commander en personne. Art. 51.... | |
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En présence de Dieu et devant le Peuple français, représenté par l'Assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique, une et indivisible, et de remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution. 
