Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1823 |
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16 octobre 17 août 1er avril 20 juin 20 juin suivant 25 mars Aisne AVONS ORDONNÉ avril Idem Bas-Rhin Bulletin des lois canal des Ardennes certificat d'inscription château des Tuileries comité du Conseil COMTE DE PEYRONNET Conformément à l'article Conseil d'état attaché Côte-d'Or Crédit d'inscription d'après la révision d'état des finances d'exécution du titre DATES déc dénommés au tableau Doubs ÉPOQUE de jouissance fév finances sont chargés fixations arrêtées GRADES guerre Iden insérée au Bulletin Isère janv janvier juillet Idem lieu qu'à compter loi du 17 loi du 25 mai Idem mariage antérieur Meurthe Meuse Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NOMS ET PRÉNOMS ordonnance du 20 ordonnance ne pourront ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite possibilité d'imputer présente ordonnance qu'après le délai QUOTITE BASES LÉGALES réclamer leur certificat règne le vingt-huitième révision du comité sept Signé DE BELLUNE Signé LOUIS tableau ci-après trésor royal veuves de militaires