Bulletin des lois de la République Française, Volume 16

1re classe 24 avril 2º classe adjudants applicables ARTICLE autorise AVONS ORDONNÉ avril brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bulletin des lois capitaines caporaux ou brigadiers cavalerie centimes certificat Chambres CHAPITRE cheval ou mulet comptable conducteur conformément congé Conseil d'état conseil général contrôles cour des comptes créanciers crédits d'addition au brevet d'artillerie d'escadron d'état au département d'invention de cinq délivré demande d'un brevet demeurant département de l'intérieur dépenses dispositions employés militaires établi exercice finances Garde des sceaux grade guerre Idem jour l'armée l'avancement l'exercice l'indemnité l'intendance militaire l'officier lieutenants mandats maréchal des logis ment Ministre Secrétaire d'état mois non-activité officiers sans troupe ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries payement payeur perfectionnement et d'addition préfet présente ordonnance recettes receveurs règlement royale rue de Choiseul SECTION semestre sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE sous-intendant militaire sous-lieutenant sous-officiers spéciales syndics tableau d'avancement tarif tion travaux publics trésor tribunal tribunal de commerce