 | France - 1856 - 1180 pagina’s
...d'empêcher des imitations ou des am» gements de pièces dramatiques pour le théâtre de l'autre payi 4- L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouir» peu(but n ne | années, à partir du jour de la première... | |
 | 1882 - 440 pagina’s
...traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur...cas et les limites prévus par l'article ci-après. 6. L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse jouira seul, pendant dix années, du privilège de protection... | |
 | 1856 - 780 pagina’s
...traducteur, par rapport fi la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante. Art. 6. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateur.-*,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...droit exclusif de traduction au premier traducleur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morle ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par...L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, ll.-m . Dans A Bruxelles In ville» les villes de do cl 80,000 smei moins » P.ris. cl de 80,000 j... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. — L'auteur de tout... | |
 | 1854 - 246 pagina’s
...non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage queleonque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et...les limites prévus par l'article ci-après. ART. K. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pagina’s
...d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par les dispositions suivantes. 3. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pagina’s
...traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur...cas et les limites prévus par l'article ci-après. 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 pagina’s
...fait avec l'Angleterre le 3 novembre 1851 , ratifié par le décret du 22 janvier 1852 : Art. 3. M L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit detraduction , jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pagina’s
...traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et non' pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante. Art. 6. Les mandataires légaux ou ayants -cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs,... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non... 
