Corps législatif: rapports et discours, Volume 9

50 cent 50 centimes accusés administrative de l'hospice Adompt autorisé à céder autorisé à concéder autorisé à vendre autorisée à s'imposer Bas-Rhin centiares Châtillon-sur-Saône civile Code d'Instruction criminelle commission administrative Commune concéder au sieur condamné Confédération du Rhin Conseil d'Etat contributions directes Corps Législatif cour d'assises cour impériale cour spéciale crime département du Haut-Rhin dispositions Docelles dudit sieur estimé frais d'échange HACQUART Haut-Rhin hospices Imprimeur du Corps jugemens juges jurés jury justice l'accusé l'arrêt LOCRÉ Mainbressy maire maison matières criminelles ment Messieurs mètres carrés peine pièce de terre police portée au procès-verbal PRÉNOMS DES CONCESSIONNAIRES prescription procédure procès-verbal du 18 projet de loi recevoir en contre-échange réhabilitation rente annuelle retenue s'imposer extraordinairement Saicourt Saint-Sornin Saint-Wendel Schalbach sera du montant seront sieur Jean Simandre somme soulte ni retour suivant l'estimation portée suivant procès-verbal systême Taintrux tems terrain communal contenant terrain contenant terrain de cent tion titre d'échange tribunaux veuve Vosges