 | United States - 1796 - 776 pagina’s
...et amicale ; s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particulière à d'autres nations, en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie ; et celle ci jouira de cette faveur gratuitement, si la concession est gratuite, ou en accordant la même... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 pagina’s
...particulière en fait de navigation, cette faveur deviendra commune à l'autre Partie, qui en jouira gratuitement si la concession est gratuite, ou en accordant la même compensation, si la concession est conditionnelle. Art. XV. Seront considérés comme navires du Zoll- Verein ou de la Belgique ceux... | |
 | A. G. Gebhardt - 1816 - 546 pagina’s
...navigation, qui ne devienne austitvt commune & I'autre partic ; et qu'il est cjoute par le me me article, que celle-ci jouira de cette faveur gratuitement, si la concession est gratuite ; ou en accordant la meme compensation, si la concession est conditionnel/e ; qu'ainsi les dispositions stipulees eft faveur... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 438 pagina’s
...que les deux parties contractantes n'accorderont aucune faveur particulière à d'autres nations , en fait de commerce et de navigation , qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie. Enfin, le 15 novembre 1796, M. Adet notifia au secrétaire d'état que ses fonctions de ministre plénipotentiaire... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 450 pagina’s
...porte que les deux parties contractantes n'accorderont aucune faveur particulière à d'autres nations, en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie. Enfin, le i5 novembre 1796, M. Adet notifia au secrétaire d'état que ses fonctions de ministre plénipotentiaire... | |
 | United States. Continental Congress - 1821 - 474 pagina’s
...navigation ou de commerce a d'autrcs nations, elle deviendra aussitot commune a l'autre partie contractante, et celle-ci jouira de cette faveur, gratuitement, si la concession est gratuite, ou en accordant la meme compensation si la concession est conditionelle. ARTICLE XXVII. Sa majeste le roi de Prusse et... | |
 | France - 1822 - 516 pagina’s
...Etats-Unis , s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particulière à d'autres nations , en fait de commerce et de navigation , qui ne devienne aussitôt commune à l'autre patrie ; et celle-ci jouira de cette faveur gratuitement , si la concession est gratuite , ou en accordant... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1828 - 460 pagina’s
...et jouir comme tie; et que celle-ci jouirait de cette faveur gratuitement, si la concession était gratuite, ou en accordant la même compensation, si la concession était conditionnelle, « Cette supposition serait encore exacte, si l'art, n du traité du 8 vendémiaire an 9 était conçu... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 pagina’s
...et amicale, s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particulière à d'autres nations, en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie; et celle ci jouira de cette faveur gratuitement, si la concession est gratuite, ou en accordant la même... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 646 pagina’s
...en fait de commerce et de navigation it d'autres nations, qui ne devienne aussitdt commune a 1'autre partie; et celle-ci jouira de cette faveur gratuitement...si la concession est gratuite; ou en accordant la meme compensation si la concession est conditionelle. ART. 3. Les sujets du roi de Suede ne pajeront... | |
| |
États-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particulière à d'autres nations, en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie... 
