 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - 780 pagina’s
...fait de négoce , navigation & Commerce , foit en paflant d'un port defdits Etats à un autre , foit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce foit, dont les nations fufdites jouilTect ou jouiront. « » IV. Les fujets , peuples & habitans defdits... | |
 | United States. Continental Congress - 1783 - 556 pagina’s
...commerce , foit en pafTant d'un port à un autre defdits Etats du Roi Très-Chrétien en Europe, foit en y allant ou en revenant, de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce foit, dont les Nations fufdites jouifTent ou jouiront. V. DANS l'exemption ci-deflus eftnommémenc... | |
 | 1786 - 784 pagina’s
...commerce , foit en paffant .d'un port à un autre, defdits états du roi très-chrétien en Europe, foit' en y allant ou en revenant, de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce foit, dont les nations fufdites jouifTiint ou jouiront. : • V. Dims l'exemption ci- defliis eft nommément... | |
 | François Soulés - 1787 - 332 pagina’s
...commerce, foit en paiïant d'un port à un autre defdits Etats du Roi TrèsChrétien en Europe, foit en y allant ou en revenant , de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce foit, dont les Nations fufdites jouiflent ou jouiront. V. Dans l'exemption ci - deffus, eft nommément... | |
 | United States - 1796 - 588 pagina’s
...jouiflent ou jouiront les dites nations, foit en paflant d'un port à l'autre des dits Etats, foit en y allant ou en revenant de 'quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce foit. ARTICLE IV. Les fujets :et habitants des dits Etats Unis ne payeront dans les ports, havres,... | |
 | United States - 1796 - 584 pagina’s
...jouiflent ou jouïront les dites nations, foit en paflant d'un port à l'autre des dits. Etats, foit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du inonde que ce foit. ARTICLE IV. Les fujets et habitants des dits Etats Unis ne payeront dans les ports,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1801 - 672 pagina’s
...fait ^ de négoce, navigation et commerce, fait en paiTant d'un port des dits états à un autre, foit en y allant ou en revenant de quelque partie, ou pour quelque partie du pionde que ce foit, dont les nations fus -dites joniffent ou jouïront. Et réciproquement les Citoyens... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pagina’s
...et exemptions en fait de négoce, navigation et commerce, soit en passant d'un port desdits États à un autre , soit en y allant ou en revenant, de...ou jouiront. Et réciproquement, les citoyens des ÉtatsUnis jouiront, dans le territoire de la République française en Europe , des mêmes privilèges,... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pagina’s
...et exemptions en fait de négoce , navigation et commerce , soit en passant d'un port desdits États à un autre , soit en y allant ou en revenant, de..., dont les nations susdites jouissent ou jouiront. El réciproquement, les citoyens des ÉtatsUnis jouiront, dans le territoire de la République française... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 796 pagina’s
...dont jouiffcnt ou jouiront Je* din nations. Toit en pafTant d'un port à l'autre des dita Etais , foit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce foit, ' . • ART. IV. Les fnjets et habitants des dits Etats-Unis ne paye ronl dans les ports, havres,... | |
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... tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits , libertés, privilèges , immunités et exemptions en fait de négoce, navigation et commerce, soit en passant d'un port desdits états à un autre, soit en y allant ou en revenant , de quelque... 
