Histoire des negociations diplomatiques relatives aux traites de Mortfontaine, de Luneville et d'Amiens: pour faire suite aux Mémoires du roi Joseph ; precedee de la correspondance inedite de l'empereur Napoleon I avec le cardinal Fesch, Volume 1

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Pagina 318 - République française, et les citoyens de la République française auront la même faculté à l'égard des biens meubles et immeubles possédés dans le territoire des Etats-Unis, en faveur de telles personnes que bon leur semblera. Les citoyens et...
Pagina 331 - Aucune des deux Nations ne viendra participer aux pêcheries de l'autre sur ses côtes, ni la troubler dans l'exercice des droits qu'elle a maintenant ou pourrait acquérir sur les côtes de Terre-Neuve, dans le golfe de Saint-Laurent, ou partout ailleurs, sur les côtes d'Amérique, au nord des...
Pagina 324 - ... réclameront; bien entendu néanmoins qu'il ne soit pas permis de porter dans les ports ennemis les marchandises qui seront 'de contrebande. Les deux parties contractantes...
Pagina 362 - États-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particulière à d'autres nations, en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie...
Pagina 317 - Par rapport à la cargaison, les preuves seront des certificats contenant le détail du lieu d'où le bâtiment est parti et de celui où il va , de manière que les marchandises défendues et de contrebande puissent être distinguées par les certificats, lesquels certificats auront été faits par les officiers de l'endroit d'où le navire sera parti , dans la forme usitée dans le pays ; et si ces passe-ports ou certificats , ou les uns et les autres, ont été détruits par accident, ou enlevés...
Pagina 320 - ... tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits , libertés, privilèges , immunités et exemptions en fait de négoce, navigation et commerce, soit en passant d'un port desdits états à un autre, soit en y allant ou en revenant , de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit , dont les nations susdites jouissent ou jouiront.
Pagina 331 - ... s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, tant en langue française qu'en langue anglaise, et ils y ont apposé leur sceau; déclarant néanmoins que la signature en deux langues ne sera point citée comme exemple, et ne préjudiciera à aucune des deux parties. Fait à Paris, le...
Pagina 375 - ... du bâtiment marchand, et y faire entrer deux ou trois hommes auxquels le maître ou commandant du bâtiment montrera son passeport, lequel devra être conforme à la formule annexée au présent Traité, et constatera la propriété du bâtiment, et après que ledit bâtiment aura exhibé un pareil passeport, il lui sera libre de continuer son...
Pagina 8 - C'est avec un sentiment de douleur que j'apprends qu'un membre de l'Institut, célèbre par ses connaissances, mais tombé aujourd'hui en enfance, n'a pas la sagesse de se taire et cherche à faire parler de lui, tantôt par des annonces indignes de son ancienne réputation et du corps auquel il appartient, tantôt en professant hautement l'athéisme, principe destructeur de toute organisation sociale, qui ôte à l'homme toutes ses consolations et toutes ses espérances.
Pagina 316 - Personnes composant l'équipage de son navire, et de tous ceux qui s'y embarqueront, lesquels il ne recevra pas à bord sans la connaissance et permission des officiers...

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