Het oorlogsrecht en zijne toepassing in den Fransch-Duitschen oorlog, 1870-1871Van Cleef, 1879 - 203 pagina's |
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Het oorlogsrecht en zijne toepassing in den Fransch-Duitschen ..., Volume 1 R.A. Klerck Volledige weergave - 1879 |
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Populaire passages
Pagina 80 - Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer.
Pagina 49 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-àvis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée Art.
Pagina 8 - En conséquence, le Gouvernement de Sa Majesté Impériale a jugé qu'il avait l'obligation de pourvoir immédiatement à la défense de son honneur et de ses intérêts compromis, et, résolu à prendre à cet effet toutes les mesures commandées par la situation qui lui est faite, il se considère, dès à présent, comme étant en état de guerre avec la Prusse.
Pagina 110 - ... nature, soit à titre d'amende, n'y procédera, autant que possible, que d'après les règles de la répartition et de l'assiette des impôts en vigueur dans le territoire occupé.
Pagina 102 - ... et en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes privées sont également des moyens de nature à servir aux opérations de la guerre et qui peuvent ne pas être laissés par l'armée d'occupation à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins de fer, les télégraphes de terre, de même que les bateaux à vapeur et autres navires susmentionnés seront restitués et les indemnités réglées à la paix.
Pagina 86 - Les communes auxquelles les coupables appartiendront, ainsi que celles dont le territoire aura servi à l'action incriminée, seront passibles, dans chaque cas, d'une amende égale au montant annuel de leur impôt foncier.
Pagina 4 - That it matters not whether the actual ratio of power between states is in danger of being disturbed by unjust or by just means, provided only the means are political, not economical and strictly internal. If, for instance, the sovereign of a powerful state should in a just way seat one of his family on the throne of a neighbouring state, the justice of the transaction would not be a sufficient protection against the interference of other powers.
Pagina 86 - ... troupes, à leur causer des dommages ou à prêter assistance à l'ennemi. La juridiction militaire sera réputée en vigueur et proclamée pour toute l'étendue d'un canton, aussitôt qu'elle sera affichée dans une des localités qui en font partie. 2° Toutes les personnes qui ne font pas partie de l'armée française et n'établiront pas leur qualité de soldat par des signes extérieurs et qui : (a) Serviront l'ennemi en qualité...
Pagina 8 - Ministre des affaires étrangères de SM le roi de Prusse. » Le gouvernement de SM l'Empereur des Français, ne pouvant considérer le plan d'élever sur le trône d'Espagne un prince prussien que comme une entreprise dirigée contre la sûreté territoriale de la France, s'est vu placé dans la nécessité de demander à SM le roi de Prusse l'assurance qu'une pareille combinaison ne pourrait pas se réaliser de son consentement. » Comme SM le Roi de Prusse a refusé de donner cette assurance,...
Pagina 195 - Ceux-ci continueront, par conséquent, à jouir d'une complète sécurité pour leurs personnes et leurs biens, aussi longtemps qu'ils ne me priveront pas eux-mêmes par des entreprises hostiles contre les troupes allemandes du droit de leur accorder ma protection.