 ... de chaque état jouiront, sur le territoire de l'autre, d'une protection, d'une liberté et d'une sûreté complètes. Le droit réciproque qu'établit cet article d'aller dans les ports, rivières et autres lieux des deux pays, ne comprend pas le...  Annuaire historique universel - Pagina 211828Volledige weergave - Over dit boek
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 pagina’s
...complètes. Le droit réciproque qu'établit cet article, d'aller dans les ports, rivières et autres lieux des deux pays, ne comprend pas le privilège du commerce...pourra être soumis à des règles spéciales. 2°. Les habitaos du Mexique jouiront, dans les différentes possessions de France hors d'Europe, tant sous... | |
 | 1828 - 960 pagina’s
...qu'établit cet article d'aller dans les ports, rivières et autres lieux des deux pars, ne comprcud pas le privilège du commerce d'échelle et de cabotage...pourra être soumis à des règles spéciales. 2" Les hahitans du Mexique jouiront dans les différentes possessions de France hors d'Europe, tant sous le... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 862 pagina’s
...complètes. Le droit réciproque qu'établit cet article d'aller dans les ports, rivières et autres lieux des deux pays, ne comprend pas le privilège du commerce...accordés aux autres étrangers, et réciproquement les commerçans ou navigateurs français venant de ces possessions jouiront au Mexique, sous les deux mêmes... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 pagina’s
...complètes. Le droit réciproque qu'établit, cet article d'aller dans les ports, rivières et autres lieux des deux pays, ne comprend pas le privilège du commerce d'échelle et de cabotage nui, dans chacun d'eux, pourra être soumis à des règles spéciales. 2. Les habitans du Mexique jouiront... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 834 pagina’s
...complètes. Le droit réciproque qu'établit cet article d'aller dans les ports, rivières et autres lieux des deux pays, ne comprend pas le privilège du commerce d'échelle et dé cabotage qui, dans chacun d'eux, pourra être soumis à des règles spéciales. 2. Les habitans... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 pagina’s
...article d'aller dans les ports, rivières et autres lieux des deux pays, ne comprend pas le privilége du commerce d'échelle et de cabotage qui, dans chacun...d'eux, pourra être soumis à des règles spéciales. navigateurs français venant de ces possessions jouiront au Mexique, 1827 sous les deux mêmes rapports,... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pagina’s
...article d'aller dans les ports, rivières et autres lieux des deux pays, ne comprend pas le privilége du commerce d'échelle et de cabotage qui, dans chacun...d'eux, pourra être soumis à des règles spéciales. AIIT. 2. Les .habitants du Mexique jouiront dans les différentes possessions de France hors d'Europe,... | |
 | France - 1880 - 624 pagina’s
...article d'aller dans les ports, rivières et autres lieux des deux pays, ne comprend pas le privilége du commerce d'échelle et de cabotage qui, dans chacun...d'eux, pourra être soumis à des règles spéciales. ART. 2. Les habitants du Mexique jouiront dans les différentes possessions de France hors d'Europe,... | |
| |
