 Qu'une association religieuse se manifeste au dehors, si elle dirige publiquement des maisons d'éducation et d'enseignement; que cette manière de se manifester doit attirer plus qu'aucune autre l'attention du gouvernement du roi, car l'Etat a plus d'intérêt...  Annuaire historique universel - Pagina 91828Volledige weergave - Over dit boek
 | 1828 - 960 pagina’s
...d'enseignement. • Cette manière de se manifester doit attirer plus qu'ancane antre l'attention an gouvernement du Roi; car l'Etat a plus d'intérêt à connaître et à autoriser ceux qai s* présentent pour former des sujets fidèles et de bons citoyens, que ceux qui ne réclament... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 428 pagina’s
...Discours du vicomte Lamé , séance du ag. (a) Discours de M. le baron de Barantc , séance du .19. d'intérêt à connaître et à autoriser ceux qui...que le droit de posséder, d'acheter et de vendre (1). Cet avis l'emporte près de la majorité de Leurs Seigneuries qui votent le renvoi de la pétition... | |
 | Louis baron de Viel-Castel - 1874 - 716 pagina’s
...gouvernement, car l'État avait plus d'intérêt à connaître et à autoriser ceux qui se présentaient pour former des sujets fidèles et de bons citoyens que ceux qui ne réclamaient que le droit de posséder, d'acheteret de vendre. Aucun corps enseignant ne pouvait exister... | |
 | France - 1879 - 936 pagina’s
...doit attirer plus qu'aucune autre l'attention du gouvernement du roi, car l'Etat a plus d'intérêt a connaître et à autoriser ceux qui se présentent...réclament que le droit de posséder, d'acheter et de vecdre. » (Rapport de M. le comte Portalis sur la pétition de M. de Montlozier, dans la séance de... | |
 | André Lebon - 1880 - 436 pagina’s
...de se manifester doit attirer plus qu'aucune autre l'attention du gouvernement du roi, car l'Était a plus d'intérêt à connaître et à autoriser ceux...que le droit de posséder, d'acheter et de vendre. » (Rapport de M. le comte Portalis sur la pétition de M. de Montlozier, dans la séance de la Chambre... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pagina’s
...d'enseignement; que cette manière de se manifester doit attirer plus qu'aucune autre l'attention du gouvernement du roi, car l'Etat a plus d'intérêt...sujets fidèles et de bons citoyens, que ceux qui no réclament que le droit de posséder, d'acheter et de vendre. » ( Rapport do M. le comte Portalis... | |
 | France. Assemblée nationale - 1881 - 1076 pagina’s
...et d enseignement. Cette manière de se manifester doit attirer plus qu'aucune autre l'attention du gouvernement du roi; car l'Etat a plus d'intérêt...que le droit de posséder, d'acheter et de vendre. Aucun corps enseignant ne peut exister dans l'Etat sans l'autorisation de la loi. Si cette autorisation... | |
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