Annuaire historique universel, Volume 10

Voorkant
Fantin, 1828
 

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Pagina 11 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Pagina 211 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Pagina 99 - Pour asservir les hommes, il est nécessaire de les disperser et de les appauvrir; la misère est la sauvegarde de l'ignorance. Croyez-moi, réduisez la population, renvoyez les hommes de l'industrie à la glèbe, brûlez les manufactures, comblez les canaux, labourez les grands chemins. Si vous ne faites pas tout cela, vous n'aurez rien fait ; si la charrue ne passe pas sur la civilisation tout entière, ce qui en restera suffira pour tromper vos efforts.
Pagina 21 - ... de chaque état jouiront, sur le territoire de l'autre, d'une protection, d'une liberté et d'une sûreté complètes. Le droit réciproque qu'établit cet article d'aller dans les ports, rivières et autres lieux des deux pays, ne comprend pas le privilège du commerce d'échelle et de cabotage qui, dans chacun d'eux, pourra être soumis à des règles spéciales. 2.
Pagina 62 - MUÍS l'art. 8 de la Charte assurait aux Français le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois répressives des abus de cette liberté.
Pagina 98 - L'obéissance ne lui est pas due ; car, dit Bossuet, il n'ya pas sur la terre de droit contre le droit. Hélas ! nous avons traversé des temps où, l'autorité de la loi ayant été usurpée par la tyrannie, le mal fut appelé bien, et la vertu, crime. Dans cette douloureuse épreuve, nous n'avons pas cherché la règle de nos actions dans la loi, mais dans nos consciences.
Pagina 9 - Mais ce qui ne doit pas être possible, c'est qu'un établissement, même utile, existe de fait, lorsqu'il ne peut avoir aucune existence de droit, et que, loin d'être protégé par la puissance des lois, il ne le soit que par leur impuissance. Ce n'est pas la sévérité des lois que votre commission invoque, c'est le maintien de l'ordre légal.
Pagina 18 - Pays-Bas, étant convenus de conclure une convention de cartel, ont. à cet effet, muni de leurs pleins pouvoirs, savoir : Sa majesté le Roi de...
Pagina 24 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Pagina 9 - Qu'une association religieuse se manifeste au dehors, si elle dirige publiquement des maisons d'éducation et d'enseignement; que cette manière de se manifester doit attirer plus qu'aucune autre l'attention du gouvernement du roi, car l'Etat a plus d'intérêt à connaître et à autoriser ceux qui se présentent pour former des sujets fidèles et de bons citoyens, que ceux qui no réclament que le droit de posséder, d'acheter et de vendre.

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