 | 1837 - 636 pagina’s
...deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fail, prononceiont, après en avoir pris acte, la dissolution, de la Commission...Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 19. Afir» d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | 1854 - 882 pagina’s
...terminé les travaux désignés dans l'article précédent , sous les n« 1 et 2 , dans J'espace de deux ans. » Les puissances signataires réunies en conférence,...dont la commission européenne aura été investie jusqu'yi ors » Art. 49. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pagina’s
...terminé les travaux désignés dans l'article précédent sous les n°< 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence,...auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les piin-» cipes ci-dessus énoncés , chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...terminé les travaux désignés dans l'article précédent sous les n01 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence,...européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. - AGn d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n08 l et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence,...Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 1 9. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n"" 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence...acte, la dissolution de la commission européenne; et dos lors la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...les travaux désignés dans .•l'article précédent sous les n°* i° et 2° dans l'espace de deux ans. Les < Puissances signataires réunies en Conférence,...en avoir pris acte, la dissolution de la Commission i Européenne, et, dès lors, la Commission riveraine permanente jouira « des mêmes pouvoirs que... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...précédent sous les numéros i.° et 2.°, » dans l'espace de deux ans. Les Puissances signa» taires réunies en conférence, informées de ce » fait,...la » dissolution de la Commission Européenne; et, » jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la Com» mission Européenne aura été investie jusqu'alors.... | |
 | 1856 - 660 pagina’s
...terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n«* 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence,...informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acle,la dissolution de la commission européenne, et, dès lors, la commission riveraine permanente... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 pagina’s
...terminé les travaux désignes dans l'article précédent, sous les nos 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence,...d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des I*uissances contractantes aura le droit de faire stationner, en tout temps, deux bâtiments légers... | |
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... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne, et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira... 
