Bulletin des lois de la République franc̜aise

18 juillet ACHILLE FOULD anglais de quatorze août appareil ARMAND BÉHIC autorise AVONS DÉCRÉTÉ BAROCHE boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet anglais brevet d'invention budget extraordinaire Bull Bulletin des lois cembre cent centimes certificat d'addition chemin de fer commerce compagnie Corps législatif crédits cultes d'État au département d'invention de quinze décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS demande département de l'agriculture département des finances département du Rhône dépenses déposée EMPEREUR Extrait du procès-verbal fabricant fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin juillet juin justice l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice machine mécanicien ministre secrétaire d'État novembre octobre palais des Tuileries perfectionnements apportés préfecture du département présent décret quinze ans pris rattachant au brevet représenté rue Saint-Sébastien secrétariat section septembre 1864 sera inséré seront service sieur Lavialle sieur Mathieu sieur Ricordeau Signé FERDINAND BARROT Signé NAPOLÉON système tembre tobre travaux publics vembre volonté nationale