...académiques institués dans les universités de l'État, par l'art. 16 de la loi du 27 septembre 1 835 ; Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE 1er. Les professeurs d'une université de l'État, réunis en assemblée , constituent un conseil académique...

...les enfanta pauvres; la part assignée lu bureau de bienfaisance sera portée i son budget. • Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE !«'. Les parentsou autres habitants de la commune exerçant la puissance paternelle ou la tutelle,...

...contribuer à encourager la culture des sciences, des lettres et des beaux-arts dans le pays ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREMIER. — L'Académie des sciences et des belles-lettres, fondée par l'Impératrice Marie -Thérèse, prend...

...contribuer à encourager la culture des sciences, des lettres et des beaux-arts dans le pays ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS: ARTICLE PREMIER. L'Académie de sciences et des belleslettres, fondée par l'impératrice Marie-Thérèse, prend le...

...instituant une Commission à l'effet de rechercher et de mettre au jour les chroniques belges inédites; Sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur; NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. La Commission prérappeléc, dans sa formation actuelle et avec son budget spécial, est maintenue....

...aura pour résultat d'encourager , en les facilitant, les investigations sur l'histoire nationale; Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREMIER. Les inventaires des différentes collections de titres dont sont formés les Archives du Royaume et...

...aura pour résultat d'encourager, en les facilitant, les investigations sur l'histoire nationale ; Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur , NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE l.ER — Les inventaires des différentes collections de titres dont sont formés les Archives du Royaume...

...Biankenbefghe, Hevsttf autres localités; Voulant ajouter à l'efficacité de ces ericoùràgemeù'té ; Stir le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ Et ARRÊTONS : ARTICLE UNIQUE. Par modification à l'art. l"rde notre arrêté du 21 avril IMî^i la prime <ju'il institue...

...arrêté du 22 juillet 1 854 , à l'effet de rechercher et publier les chroniques belges inédites; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur; NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE 1". M. le baron Kervyn de Leltenhove, membre de la Chambre des représentants et de la classe des lettres...

...aura pour résultat d'encourager, en les facilitant, les investigations sur l'histoire nationale; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREMIER. Les inventaires des différentes collections de titres dont sont formés les Archives du royaume et...