 | 1790 - 612 pagina’s
...L'Assemblée Nationale décrète comme articles constitutionnels: « i*. Le droit de la paix et de la guerre appartient à la Nation. La guerre ne pourra...que par un Décret de l'Assemblée Nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et qui sera sanctionné par lui. »... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 480 pagina’s
...NATIONALE décrète comwe articles constitutionnels ce qui suît ; » Le droit de la Paix et de la Guerre appartient à la Nation. » La Guerre ne pourra être décidée que par un Décret du Corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et ensuite... | |
 | Alexandre comte de Lameth - 1790 - 104 pagina’s
...NATIONALE décrète , comme articles conftitutionnels , ce qui fuit : ART. Ier. Le droit de la Paix & de la Guerre appartient à la Nation. La Guerre ne pourra être décidée que par un Décret du Corps législatif f qui fera rendu fur la propojltion formelle & néceffaire du Roi , 6- enfuite... | |
 | 1790 - 822 pagina’s
...comme articles constitutionnels, que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation ; que la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale , qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui y. La première... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 532 pagina’s
...«L'assemblée nationale décrete i°.que le droit de la paix &. de la guerre appartient à la nation, & la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale , lequel ne pourra être rendu que sur la proposition formelle 6k nécessaire du roi, & ensuite sanctionné... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 pagina’s
...nationale décrète , comme articles conftitutionnels , ce qui luit ; IA BTI Le droit de la paix & de la guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que pat un décret du corps législatif , qui fera rendu fur la proportion formelle & néceflaire du loi... | |
 | François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - 1791 - 394 pagina’s
...L'aflemblée nationale décrete comme articles conftitutionnels ce qui fuit : » Le droit de la paix & de la guerre appartient à la nation. » La guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps légiflatif * qui fera rendu fur la propofition formelle & néccflaire du roi , & enfuite... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1791 - 494 pagina’s
...adopter la rédaction proposée par M. Fréteau , ainsi concue : Art. i er . le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un. décret du corps législatif, qui sera rendu sur la proposition Les articles suivans du projet de décret de... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 446 pagina’s
...«L'Assemblée nationale décrète comme articles constitutionnels ce qui suit : » Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. « La guerre ne pourra :être décidée que par un 'décret du corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et ensuite... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801 - 570 pagina’s
...lé« gislatifet au pouvoir exécutif. »M. Freteau amenda cet article de la manière suivante : « Le droit de paix et de guerre appartient «à la nation. La guerre ne pourra être dé« cidée que par un décret de l'assemblée nationale , qui sera rendu sur la proposition « formelle... | |
| |
Le droit de la paix et de la guerre appartient à la Nation. La guerre ne pourra être décidée que par un Décret de l'Assemblée Nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et qui sera sanctionné par lui. 
